Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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90 332 résultats pour « article 2 de l'ordonnance n° 2020-1401 du 18 novembre 2020 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2-1
les années civiles 2018 et 2019, au volume total de gaz à usage de carburant mis à la consommation ; 2° Pour l'année civile 2020, au volume total de gaz à usage de carburant mis à la consommation déduction faite de la moitié des volumes de gaz à usage
Article 1
- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 Art. 9, Art. 19, Art. 27, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 42, Art. 45, Art. null A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 Art. 39, Art. 39 EUS II. - Les dispositions
Article 3-30
2020 et le 15 mai 2020 par rapport au chiffre d'affaires de référence sur cette période calculé selon les modalités du IV du présent article ; c) Ou elles exercent leur activité principale dans le commerce de détail, à l'exception des automobiles et
Article 23
. - Le 2° du I s'applique aux conventions mentionnées aux articles L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation conclues à compter du 1er juillet 2020.
Article 1
En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, les cahiers des charges de label rouge : - n° LA 01/81 " Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais
Article 2
En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, le cahier des charges du label rouge n° LA 10/77 " Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée
Article 260
A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 Art. 5
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 février 1977 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art.
Article 2-3
janvier 2021 et le 31 décembre 2023, les fonctions de premier contrôleur chargé d'études ou d'instruction dans les organismes des listes 1 à 6 d'une durée supérieure ou égale à trois mois et inférieure à douze mois exercées par ce même agent entre le 2
Article 3
Ce registre génère une attestation personnelle qui, en plus de l'ordonnance le cas échéant sécurisée sur laquelle figurent les médicaments prescrits, permet aux patients de prouver qu'ils disposent du droit de se procurer, de détenir et de transporter
Article 1
. - L'exploitant procède aux opérations de démantèlement de l'installation, dans les conditions prévues par son dossier de démantèlement du 14 février 2018, complété par les mises à jour du 17 juillet 2019, du 30 juillet 2020 et du 30 novembre 2020, sous
Article R641-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 98
L'obligation de réduction des émissions de gaz à effet de serre prévue à l'article L. 641-7 est mise en œuvre dans les conditions suivantes : 1° Objectif à atteindre le 31 décembre 2020 au plus tard : 6 % ; 2° Objectif à atteindre le 31 décembre 2020
Article 5
Les réfactions relatives au montant de taxe évité pour la période de janvier à la fin de l'hiver tarifaire 2019-2020 doivent se faire en appliquant la méthode décrite ci-après.
Article Annexe III
L' annexe sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2020/09 du 15 octobre 2020.
Article Annexe V
L' annexe sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2020/09 du 15 octobre 2020.
Article Annexe IV
L' annexe sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2020/09 du 15 octobre 2020.
Article 7
-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 Art. 125
Article Annexe VII
L' annexe sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2020/09 du 15 octobre 2020.
Article 10
I. ‒ La présente ordonnance est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à l'exception des articles 1er à 4 et de l'article 12 quater créé par l'article 8 en tant qu'ils s'appliquent à des matières relevant de la compétence de ces collectivités
LEGIARTI000042116282
Par décret en date du 30 décembre 2019, sont désignés, en application du V de l'article 20 de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF, à compter du 1er janvier 2020 et jusqu'à la proclamation des
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