financière de l'ex-épouse dans un avenir prévisible, dès la liquidation du régime matrimonial, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 270, 271 et 272 du Code civil ;

Civile) ; −En cas de besoin et conformément aux dispositions de l’article 278-1 du Code de Procédure Civile, se faire assister par la personne de son choix qui interviendra sous son contrôle et sa responsabilité

278 du code de procédure civile, recueillir l’avis d’un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne, à charge pour l’expert de joindre cet avis à son rapport (article 282 du code de procédure

271 du code de procédure civile.

278 du code de procédure civile, recueillir l’avis d’un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne, à charge pour l’expert de joindre cet avis à son rapport (article 282 du code de procédure

278 du code de procédure civile, recueillir l’avis d’un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne, à charge pour l’expert de joindre cet avis à son rapport (article 282 du code de procédure

242 alinéa 1er du C.P.C. ; 3°) pourra prendre l’avis d’un technicien (sapiteur) dans une spécialité distincte de la sienne conformément à l’article 278 du code de procédure civile ; DIT que l’expert

-Sur l’article 700 du Code de procédure civile : L’équité commande de rejeter les demandes d’indemnité en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

278 du code de procédure civile, recueillir l'avis d'un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne, à charge pour l'expert de joindre cet avis à son rapport (article 282 du code de procédure

278 du code de procédure civile, recueillir l'avis d'un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne, à charge pour l'expert de joindre cet avis à son rapport (article 282 du code de procédure

278 du code de procédure civile, recueillir l’avis d’un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne, à charge pour l’expert de joindre cet avis à son rapport (article 282 du code de procédure

278 du code de procédure civile, recueillir l’avis d’un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne, à charge pour l’expert de joindre cet avis à son rapport (article 282 du code de procédure

la rente mensuelle allouée à titre de prestation compensatoire ; Mais attendu que, sous le couvert du grief non fondé de manque de base légale au regard des articles 270, 271 et 272 du Code civil,

271 du code de procédure civile.

Daniel X..., la cour d'appel a violé les articles 270, 271 et 272 du Code civil; et alors, d'autre part, que Mme Sergine Y... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que M.

272 et 273 du Code civil ; Mais attendu, que la cour d'appel qui a pris en considération l'âge des époux, le temps consacré à l'éducation des enfants, la pension de retraite de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

270, 271 et 272 du Code civil ; Mais attendu que la liquidation de la communauté par parts égales n'est pas de nature à influer sur l'existence d'une disparité dans les conditions de vie des époux