CONTRAT TYPE Vu les articles L. 1435-4-4 et R. 1435-9-29 à R. 1435-9-46 du code de la santé publique. - région : et, d'autre part, le docteur : Praticien isolé à activité saisonnière (dénommé ci-après le PIAS), un contrat relatif à l'exercice libéral

Article R712-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 57 > 35

Code rural (nouveau)

L. 712-4 à L. 712-6.

Article L261-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 77

Code de la construction et de l'habitation

Ce contrat doit comporter les indications essentielles relatives à la consistance de l'immeuble, à la qualité de la construction et aux délais d'exécution des travaux ainsi qu'à la consistance, à la situation et au prix du local réservé.

Article 2

—

L'épreuve écrite d'admissibilité comporte deux parties (durée 4 heures ; coefficient 4).

Article 2

—

L'épreuve écrite d'admissibilité comporte deux parties (durée 4 heures ; coefficient 4).

Article 2

—

L'épreuve écrite d'admissibilité comporte deux parties (durée 4 heures ; coefficient 4).

Article 8

—

Les membres du conseil d'administration qui siègent en qualité de représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont désignés pour la durée du mandat électif dont ils sont investis sans préjudice de l'application des articles L.

Article A132-4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 44 > 99

Code des assurances

valent note d'information conformément à l'article L. 132-5-2, la proposition d'assurance ou le projet de contrat contiennent, celles des informations prévues au 1°, au 2°, à l'exception de son d, et au 3° de l'annexe de l'article A. 132-4-4, qui ne

Article 1

—

Les dispositions des articles L. 322-4-2 à L. 322-4-6 du code du travail ainsi que celles du décret du 19 août 1995 susvisé, relatives au contrat initiative-emploi, sont applicables dans les conditions fixées ci-après aux personnes mentionnées aux trois

Article 2

—

Pour les déplacements afférents aux visites et actes mentionnés aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus du présent article, les vétérinaires mandatés sont rémunérés selon les modalités fixées à l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération

Article 176

—

des articles 53 à 56 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée, le premier jour du troisième mois précédant la date du scrutin.

Article R6325-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 60

Code des transports

Lorsque le ministre chargé de l'aviation civile homologue les tarifs des redevances prévues par les articles R. 6325-4 et R. 6325-9 et, le cas échéant, leurs modulations, il s'assure : 1° Du respect de la procédure de consultation prévue par l'article

Article Annexe

—

Article 4 Le distributeur s'interdit d'exiger un escompte ou autre avantage financier (ristournes complémentaires...) du seul fait de l'application du présent accord.

Article R442-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 87

Code de l'éducation

Sont applicables aux établissements ayant passé un contrat dans les conditions prévues à l'article R. 442-75 : 1° Les articles R. 442-9 à R. 442-12, R. 442-15, R. 442-16, les premier et deuxième alinéas de l'article R. 442-17, les articles R. 442-18 à

Article R314-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 02

Code de l'action sociale et des familles

-Si le volet financier du contrat ou de la convention mentionnés à l'article R. 314-40 stipule que la tarification de l'établissement ou du service est intégralement fixée selon l'une des modalités mentionnées au 1°, 2° ou 4° du même article, le contrat

Article R311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 82

Code des juridictions financières

La Cour d'appel financière comporte deux chambres. Chaque chambre comprend cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés par le président de la Cour d'appel financière.

Article R6123-3-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 42

Code du travail

Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsqu'une région comporte plus de six départements, les représentants mentionnés au 2° bis de l'article R. 6123-3-3 sont nommés pour une durée, qui ne peut être inférieure à un an, permettant d'assurer la représentation

Article L132-27-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 10

Code des assurances

du contrat, par tout moyen à leur disposition, de la mise en œuvre du présent article.

Article 3

—

L'agent est recruté par contrat. Le contrat mentionne la disposition législative sur le fondement de laquelle il est établi.

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