Non-susceptible d’un appel en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile, le présent jugement sera rendu par défaut.

Susceptible d’un appel en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile, le présent jugement sera rendu réputé contradictoire.

La décision sera rendue par défaut par application de l'article 473 du Code de procédure civile.

1384, alinéa 1 du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action en réparation de demoiselle X... après que Baillie ait été condamné pour blessures involontaires

2305 alinéa 3 du code civil, - 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 473 du code de procédure civile, la décision étant susceptible d'appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Le présent jugement est réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par ordonnance réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Au soutien de sa demande, Mme [G] [S] vise l'article 1240 du code civil, rappelle que M.

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Sur la qualification du présent jugement ; En application des dispositions de l'article 473 Code de procédure civile, la présente décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort, en ce

473 du code de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 18 mai 2026 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de

La présente décision sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

SAS ADAGIO à lui payer la somme de 2000,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond ; QU'en l'absence du défendeur qui n'a pas constitué avocat, la décision sera réputée

code de procédure civile.

En application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. La décision été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 janvier 2024.

de justice et notamment ceux visés aux articles A444-10 et suivants du Code de commerce, par application de l’article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [W] [C] aux entiers dépens.