Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb0c91cdc6046d4721f2e0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce juge peut faire application des dispositions prévues à l'article L. 623-2.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2e0e4cdc6046d476d0f35
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été dûment appelées par les soins du greffier, pour être entendues en chambre du conseil le 02/12//2025 à 9h00.
Source officielleProcédures Collectives
69dbbe8acdc6046d47fd4bde
7 avril 2025
7 avril 2025
L.621-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté ELECTROSTOCK [Adresse 1] : Le négoce d'appareils électroménagers, petits et gros, électroniques informatiques, de chauffage individuel, d'accessoires
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305799_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
En troisième lieu, l'article L. 621-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit : " Par dérogation au refus d'entrée à la frontière prévu à l'article L. 332-1, à la décision
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e3c
3 décembre 2002
3 décembre 2002
R. 621-1 du Code pénal, 435-1, 436-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite
Source officielleCHAMBRE 09
69df8da8cdc6046d47536ff3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L 621-1 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 09
69dff2c0cdc6046d475f5e44
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L 621-1 du Code de Commerce.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868673
27 avril 2009
27 avril 2009
de la somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleCHAMBRE 09
P00691 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS MCT FAUCON
69df4112cdc6046d474ab873
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L 621-1 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 09
P00721 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS HBM
69df4362cdc6046d474b01b1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L 621-1 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
P00971 SARL LE COSYc/SAS LORIENT
69df9737cdc6046d475447bf
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L 621-1 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
69df975fcdc6046d47544aff
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L 621-1 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 09
P01012 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL BABA COIFFURE
69df9ac1cdc6046d475498d8
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L 621-1 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 09
P01215 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS ENRVIE
69dfad11cdc6046d47562c8d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L 621-1 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 09
P01228 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS KOCAK PERE ET FILS
69dfadebcdc6046d47563d9c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L 621-1 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 09
P01229 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS SAMPO
69dfae0ccdc6046d47563ff2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L 621-1 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 09
P01250 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS MK TRANS
69dfb009cdc6046d4756817e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L 621-1 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 09
69dff151cdc6046d475f4321
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L 621-1 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 09
6a0c0b6ccdc6046d47297108
13 avril 2026
13 avril 2026
L 621-1 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 09
P00268 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS LA VOITURE D'OCCASION
6a119077cdc6046d47ac274a
7 avril 2026
7 avril 2026
L 621-1 du Code de Commerce.
Source officiellePage 25 sur 5249