Codes de loi français

Article L135-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 25

6 et 8 de la même loi ; 2° Signalé ou témoigné des faits mentionnés aux articles L. 135-1 et L. 135-3 du présent code.

Article 8

Majorations concernant à la fois le prix "Bâtiment" et le prix "Charge foncière".

Article 1

Les instructions concernant la construction des remonte-pentes sont complétées par les dispositions suivantes :

Article 213-1.36

Registre des hydrocarbures, partie II - Opérations concernant la cargaison et le ballast

Article 1914

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 50

Les règles concernant les rentes viagères sont établies au titre " Des contrats aléatoires ".

Article Annexe II

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES SYSTÈMES DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE

Article ANNEXE II

RELATIVE AU DOCUMENT D'INFORMATION CONCERNANT LES ANTÉCÉDENTS VIH DU DONNEUR D'ORGANE

Article Annexe 4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 13

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DONNÉES FINANCIÈRES CONCERNANT UNE ACTIVITÉ SANS PERSONNALITÉ Activité :

Article Annexe 2

. - Information des parents par les maternités : nombre de plaquettes d'information sur le DNN distribuées à chaque maternité par le CRDN/nombre des naissances pour cette maternité ; b) Concernant l'étape analytique : - Délai de réalisation des examens

Article L1121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 28

Les recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 concernant le domaine des soins infirmiers ne peuvent être effectuées que sous la direction et la surveillance d'un infirmier ou d'un médecin.

Article 6

politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale d'une personne physique ou de traiter des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant

Article Annexe II

LISTE DES DÉCISIONS DE GESTION CONCERNANT LES FONCTIONNAIRES TITULAIRES DES CORPS LISTÉS À L'ANNEXE I 1° Les décisions relatives à l'exercice des fonctions à temps partiel ainsi que le retour dans l'exercice des fonctions à temps plein.

Article L138-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 38

transmet sans délai, et au moins six mois avant que l'œuvre soit mise à la disposition du public, à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle les informations aux fins d'identification de l'œuvre concernée, les informations concernant

Article D4711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 81

Sauf dispositions particulières, l'employeur conserve les documents concernant les observations et mises en demeure de l'inspection du travail ainsi que ceux concernant les vérifications et contrôles mis à la charge des employeurs au titre de la santé

Article L3221-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 40

Le président, par délégation du conseil départemental , peut être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision

Article L4231-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 27 > 88

Le président, par délégation du conseil régional, peut être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision

Article 2

Le montant de cette aide ne peut excéder 6 700 FF.

LEGIARTI000026195492

300 000,00 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 224 300 000,00 300 000,00 Recherche et enseignement supérieur 18 641 804,73 19 341 804,73 Formations supérieures et recherche universitaire 150 0,00 700

Article 423-21

I. - Les articles 422-4, 422-5, 422-23 et 422-105 à 422-120 sont applicables.

Article R121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 71

qui rappelle un produit ou un ingrédient, défini à ce même article.