Les navires construits avant le 1er juillet 2002 doivent aussi satisfaire aux dispositions : .1 Des paragraphes 3, 6.5 et 6.7, selon qu'il convient ; .2 Des articles 221-II-2/13.3.4.2 à 221-II-2/13.3.4.5 et 221-II-2/13.4.3 et des articles de la partie

Article 80

—

construction et de l'habitation ; 5° Les garanties accordées aux prêts consentis par le Crédit foncier de France et le Comptoir des entrepreneurs, devenu Entenial, pour la construction de logements à usage principal d'habitation, en application des articles

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 42

Code des transports

VOLUME BALAYÉ PUISSANCE NOMINALE PARTICULES (PT) HYDROCARBURES + OXYDES D'AZOTE SV < 0,9 PN < 37 Les valeurs visées au tableau 1 37 ≤ PN < 75 (*) 0,30 4,7 75 ≤ PN < 3 700 0,15 5,8 0,9 ≤ SV < 1,2 PN < 3 700 0,14 5,8

Article Annexe 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 01

Code de la santé publique

Plafonds de ressources minimaux POINTS DE CHARGE PLAFONDS DE RESSOURCES MINIMAUX ANNUELS EN EUROS 1 er 2 e 3 e 4 e 5 e 0 16 010 12 940 11 430 9 940 8 490 1 17 790 14 370 12 700 11

Article 1

—

résidus (c'est-à-dire les déchets solides ou boueux subsistant après le traitement des minéraux par divers procédés), les stériles et les morts-terrains (c'est-à-dire les roches déplacées pour atteindre le gisement de minerai ou de minéraux, y compris au stade

Article Annexe II

—

Espèces végétales des zones humides L'examen des espèces végétales doit être fait à une période où les espèces sont à un stade de développement permettant leur détermination.

Article 18

—

Cette attestation est délivrée à tous les stades de la scolarité.

LEGIARTI000051696374

—

Article 10.1 Les missions de la CPPS débutent au stade de la préparation de la commande publique, et se poursuivent avec le pilotage du ou des contrats de PSC pendant la vie du régime. - la définition des critères de sélection des candidats et des offres

Article 4

—

bailleur de toute responsabilité ; n) Qui interdit au locataire d'héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui ; o) Qui impose au locataire le versement, lors de l'entrée dans les lieux, de sommes d'argent en plus de celles prévues aux articles

Article 1599 quater A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

Code général des impôts

Lorsque du matériel roulant est destiné à être utilisé à la fois sur le réseau ferré national et sur les lignes de transport en commun de voyageurs mentionnées aux articles L. 2142-1 et L. 2142-2 du code des transports, ce matériel est retenu pour le

Article L763-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 79

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 700-1 Au titre I L. 710-1 L. 711-1 et L. 711-2 Au titre II L. 720-1 L. 721-1 à 721-4 L. 721-5 Application de plein droit L. 721-6 à L. 722-6 L. 722-8 à L. 722-11 Au titre III

Article 230-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 61

Code de procédure pénale

14° et 17° de l'article 138 et à l'article 138-3 du présent code ainsi que les obligations et interdictions similaires prévues par l'article L. 331-2 du code de la justice pénale des mineurs et l'obligation prévue par l'avant-dernier alinéa de cet article

Article L612-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 67

Code monétaire et financier

au paragraphe 1 de l'article 70, aux articles 66, 71, 72, 75 à 82 et 88 à 92, la commission des sanctions peut prononcer l'une ou plusieurs des sanctions disciplinaires mentionnées aux 1° à 7° de l'article L. 612-39.

Article Annexe II

—

Hill 10 Phaseolus coccineus L. 1 000 Phaseolus vulgaris L. 700 Pisum sativum L.

Article 83

—

-En 2019, il est opéré un prélèvement, à hauteur de 17,3 millions d'euros, sur les ressources accumulées du service à comptabilité distincte " Bande 700 " de l'Agence nationale des fréquences mentionnée à l'article L. 43 du code des postes et des communications

Article Annexe 1

—

720 1967 10 260 1968 10 800 1969 12 240 1970 13 500 1971 14 850 1972 16 470 1973 18 360 1974 20 880 1975 24 750 1976 28 440 1977 32 490 1978 36 000 1979 40 230 1980 45 090 1981 51 570 1982 61 515 1983 68 760 1984 74 700

Article D229-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 92 > 04

Code de l'environnement

aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d'essais ou de certification d'aéronefs ou d'équipements qu'ils soient embarqués ou au sol ; h) Vol effectué par un aéronef dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700

Article Annexe I

—

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES COULEUR RENDEMENT RÉCOLTE 2009 COMITE REGIONAL CHAMPAGNE ROSE DES RICEYS Rs 9 700 kg/ha COTEAUX CHAMPENOIS B 9 700 kg/ha COTEAUX CHAMPENOIS R 9 700 kg/ha COTEAUX CHAMPENOIS Rs 9 700 kg/ha CHAMPAGNE B 9

Article D422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 55

Code du tourisme

000 euros. 63,3 % de 4 700 001 euros à 7 800 000 euros. 67,6 % de 7 800 001 euros à 11 000 000 euros. 72 % de 11 000 001 euros à 14 000 000 euros. 83,5 % au-delà de 14 000 000 euros.

LEGIARTI000023410288

—

évaluatifs) 201 168 700 000 168 700 000 Idem SANTÉ 98 000 000 98 000 000 29 696 000 29 696 000 Prévention et sécurité sanitaire 204 29 696 000 29 696 000 Ministre du travail, Protection maladie

Page 25 · 44 953 résultats

← Précédent Suivant →