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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209546_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

D'autre part, en vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont applicables aux relations entre l'administration et ses agents ni les dispositions de l'article

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209703_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

D'autre part, en vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont applicables aux relations entre l'administration et ses agents ni les dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210168_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

D'autre part, en vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont applicables aux relations entre l'administration et ses agents ni les dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210207_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

D'autre part, en vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont applicables aux relations entre l'administration et ses agents ni les dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210210_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

D'autre part, en vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont applicables aux relations entre l'administration et ses agents ni les dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210291_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

D'autre part, en vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont applicables aux relations entre l'administration et ses agents ni les dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210359_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

D'autre part, en vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont applicables aux relations entre l'administration et ses agents ni les dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205968_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

D'autre part, en vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont applicables aux relations entre l'administration et ses agents ni les dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206198_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

D'autre part, en vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont applicables aux relations entre l'administration et ses agents ni les dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206409_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

D'autre part, en vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont applicables aux relations entre l'administration et ses agents ni les dispositions de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206538_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

D'autre part, en vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont applicables aux relations entre l'administration et ses agents ni les dispositions de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206651_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

D'autre part, en vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont applicables aux relations entre l'administration et ses agents ni les dispositions de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206750_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

D'autre part, en vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont applicables aux relations entre l'administration et ses agents ni les dispositions de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206926_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

D'autre part, en vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont applicables aux relations entre l'administration et ses agents ni les dispositions de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207068_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

D'autre part, en vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont applicables aux relations entre l'administration et ses agents ni les dispositions de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207277_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

D'autre part, en vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont applicables aux relations entre l'administration et ses agents ni les dispositions de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207436_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

D'autre part, en vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont applicables aux relations entre l'administration et ses agents ni les dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208010_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

D'autre part, en vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont applicables aux relations entre l'administration et ses agents ni les dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208011_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

D'autre part, en vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont applicables aux relations entre l'administration et ses agents ni les dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208018_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

D'autre part, en vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne sont applicables aux relations entre l'administration et ses agents ni les dispositions de l'article

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