Codes de loi français

Article 2

-01 relatif au droit d'opposition de la Commission des opérations de bourse prévu par l'article 42 de la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières ; n° 96-02 sur les prestataires de services d'investissement effectuant

Article 56

Ces versements et remboursements s'apprécient avant imputation de la participation de l'année précédente telle qu'elle résulte de l'article 45 de la loi des finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997) ou du présent article.

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

: à : 36 : à : 192 : : 9.999 : : 19.999 : : : : : : : : 10.000 : : 20.000 : : : à : 96

Article 36

mentionnés au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, en tant que leur légalité serait mise en cause à raison de l'absence de consultation du Conseil d'Etat ; 3° Les décisions individuelles prises en application du décret n° 96

Article 223.04

Les équipements marins du navire qui sont conformes aux exigences de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil sont considérés comme étant

Article 4

L135-6 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 Art. 6

Article 1

55 à 81, 1254, 1256, 1261, 1263, 1264, 1266, 1267, 1269, 86 à 95, 1258, 100 à 107, 1259, 110, 1012, 1016, 1017, 1019, 1021, 136, 137, 139 à 146, 1251, 1253, 144, 147 à 156 et 1009 ; - propriété d'Electricité de France : section C2, parcelles numéros 96

Article 6

- Décret n°96-478 du 31 mai 1996 Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Sct.

Article 20

a) Des valeurs émises ou garanties par un Etat membre de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ainsi que des titres émis par la Caisse d'amortissement de la dette sociale instituée par l'article 1er de l'ordonnance n° 96

Article R4451-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 73

-Lorsque l'exposition d'un travailleur dépasse le niveau de référence mentionné au I de l'article R. 4451-11, la poursuite des actions mentionnées à l'article R. 4451-96 qui lui sont confiées est conditionnée à : 1° La justification par l'employeur de

Article Annexe 1

la santé publique Procédure d'autorisation d'importation d'eaux conditionnées Article R. 1321-96 du code de la santé publique Procédure d'autorisation d'exploitation d'une eau minérale naturelle à des fins de conditionnement, à des fins thérapeutiques

Article 36

II à IV ci-dessous, aux dispositions suivantes du décret du 7 novembre 2012 susvisé : 1° Les règles relatives à l'élaboration, au contenu, à la validation et au contrôle des documents de programmation et de répartition budgétaires prévues par les articles

Article L5112-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 86

Les équipements financés par la participation prévue par le présent article ne peuvent faire l'objet des participations prévues aux articles L. 311-4 et L. 332-11-3 du code de l'urbanisme.

Article 26

organismes habilités à recueillir la participation des employeurs à l'effort de construction, instituée par l'article 56 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998), est établie, pour 2002, dans les conditions prévues au I de cet article

Article (10 à 14)

Extrémité VENELLES Limite département 13/84 JOUQUES 13 D 96 D 396 AUBAGNE D 7n MEYREUIL 13 D 396 D 96 AUBAGNE Extrémité GEMENOS 13 D 8N D 59 BOUC-BEL-AIR D 6

Article 28

Art. 302 bis ZG, Art. 302 bis ZJ, Art. 302 bis ZK, Art. 302 bis ZL, Art. 1609 novovicies, Art. 1609 tricies, Art. 1609 tertricies A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 Art. 138 - Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier

Article 134

L121-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 Art. 96 - LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 Art. 157 IV.

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 17

: à : 84 : : 69.999 : : 114.999 : : : : : : : : 70.000 : : 115.000 : : : à : 36 : à : 96

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 17

: à : 60 : à : 192 : : 39.999 : : 69.999 : : : : : : : : 40.000 : : 70.000 : : : à : 96