Décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes (article 15-I). Comité consultatif des réseaux d'observation météorologique.

Article 1

—

virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 07/07 Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 60 et 69

Article 2

—

, dans la commune de Bétheny ; 7° Dans le département du Nord (59) ; -stade municipal, dans la commune de Saint-Amand-les-Eaux ; -stade Jean Jacques, et Stadium Lille Métropole, dans la commune de Villeneuve-d'Ascq ; 8° Dans le département du Rhône (69

Article 6

—

ceux-ci pourront être nommés dans l'un de ces corps pour un tiers au plus des emplois au choix, et pour deux tiers des emplois, après avoir satisfait aux épreuves d'un examen professionnel dans les mêmes conditions que celles prévues par le décret n° 69

Article Barème de notation Hommes

—

53,5 16,5 73 6,5 53 16,25 72,5 6,25 52,5 16 72 6 52 15,75 71,5 5,75 51,5 15,5 71 5,5 51 15,25 70,5 5,25 50,5 15 70 5 50 14,75 69,5 4,75 49,5 14,5 69

Article 229-V.19

—

Livres de bord 1 Sur tout navire, le journal de mer et le livre de bord prévus par la loi n° 69-8 du 3 janvier 1969 sont cotés. Ces livres, dont toutes les indications doivent être portées à l'encre, sont visés chaque jour par le capitaine.

LEGIARTI000036901817

—

A - B - C - D CFS 27 D D CFS 28 B CFS 31 D D D CFS 33 A - B - C - D D CFS 35 A - B - C - D A - B - C - D CFS 38 D CFS 49 B CFS 59 A - B - C - D A - B - C - D CFS 64 A - B - C - D A - B - C - D CFS 66 D CFS 68 A - D A - D CFS 69

Article Annexe 2

—

ÉCHELONS DURÉE MAXIMALE D'ÉCHELON VALEURS MINIMALES de références VALEURS MAXIMALES de références 11 74 85 10 4 ans 6 mois 70 81 9 4 ans 6 mois 66 77 8 4 ans 63 73 7 3 ans 6 mois 60 69

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 43

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

. - Corps relevant du ministère des affaires étrangères et européennes : Secrétaires des systèmes d'information et communication (décret n° 69-222 du 6 mars 1969).

Article L225-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 26

Code de commerce

Lorsque sa composition n'est plus conforme au premier alinéa de l'article L. 225-69-1, le conseil de surveillance doit, en tenant compte des dispositions statutaires relatives à la vacance des membres désignés en application de l'article L. 225-71, procéder

Article R114-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 25

Code du sport

concessions de logement, prévues à l'article R. 114-52 ; 19° La création du comité social d'administration et, le cas échéant, de sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dans les conditions prévues aux articles

Article ANNEXE

—

Article 1er.

Article Annexe 3

—

ALLEMAGNE Munich 23 13 13 ANGOLA 12 15 16 ARABIE SAOUDITE Al-Khobar 36 23 - AUSTRALIE 19 11 14 AUTRICHE 30 - 11 BANGLADESH 131 81 56 BELGIQUE Bruxelles 24 21 23 BELGIQUE Anvers 27 29 120 BRESIL Brasilia 58 69

Article Annexe

—

de la Saône en amont de Massieux (Ain) en rive gauche et Quincieux (Rhône) en rive droite Azote et Phosphore 31/12/1998 RÉGION RHÔNE ALPES Bassin de la Saône en amont de Massieux (Ain) en rive gauche et Quincieux (Rhône) en rive droite 69

LEGIARTI000048446453

—

DZPJ Sud Est/DTPJ Lyon Adjoint au chef antenne OFATS 1 69 DZPJ Sud Est/DTPJ Lyon Adjoint au chef SIRASCO 1 69 DZPJ Sud Est/DTPJ Lyon Adjoint au chef de brigade 2 69 DZPJ Sud Est/DTPJ Lyon Adjoint au chef de division 1 69 DZPJ Sud Est/DTPJ Lyon

Article 44

—

L. 1233-69 du code du travail, est effectué par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du même code, pour le compte de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1 dudit code.

Article Annexe

—

€ 46,50 8 292 € 23,50 2 150 € 23,50 3 888 € La Réunion 0,00 0 € 0,00 0 € 58,00 5 298 € 58,00 9 040 € 613,80 56 163 € 613,80 102 493 € TOTAL 21 935,10 2 067 820 € 21 935, 10 3 632 100 € 17 195,69 69

Article Annexe à l'article A931-10-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 67 > 07

Code de la sécurité sociale

53 88 791 54 88 011 55 87 165 56 86 241 57 85 256 58 84 211 59 83 083 60 81 884 61 80 602 62 79 243 63 77 807 64 76 295 65 74 720 66 73 075 67 71 366 68 69

Article 86

—

ou titulaires du droit à dépassement permanent, cette sanction est d’un montant équivalent à la participation que supporteraient les caisses au financement de leurs avantages sociaux, sur une durée de trois mois, dans les conditions définies aux articles

Article R123-318

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 16

Code de commerce

mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale ; 4° ter La direction interministérielle du numérique, pour ce qui concerne la mise en œuvre des dispositions des articles

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