Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
60352475ce2e9a4f855778fd
14 juin 2016
14 juin 2016
MEYER de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Mehdi BOUZAIDA, avocat au barreau de PARIS [K] [J] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 4] [Adresse 8] [Adresse 9]
Source officielleChambre sociale
63104b4f4709e24f13d5535b
31 août 2022
31 août 2022
L'article D422-4 du code de l'aviation civile précise qu'à la durée de travail effectif telle que définie au premier alinéa de l'article L212-1 du code du travail (dans sa version ancienne), correspond
Source officielleChambre sociale
63104b504709e24f13d55361
31 août 2022
31 août 2022
L'article D422-4 du code de l'aviation civile précise qu'à la durée de travail effectif telle que définie au premier alinéa de l'article L212-1 du code du travail (dans sa version ancienne), correspond
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3d9d2c432ce7d11a6fe8b
31 janvier 2024
31 janvier 2024
-2, L122-4, L122-5 et L212-3, L213-1 et L211-3 du code de la propriété intellectuelle, des anciens articles 1108, 1109, 1110, 1126, 1129, 1131 du code civil et des articles 1128, 1132, 1133, 1163, 1169
Source officielleChambre Commerciale
63c1089dbf9fd47c90a139b8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Selon ses conclusions remises le 12 octobre 2022, elle demande à la cour, au visa des articles L212-1 et suivants, L221-1 et suivants du code de la consommation, L442-6 du code de commerce, 1134 et 1135
Source officielle1ère Chambre
6979e093cdc6046d47f674ae
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En réplique la DRDDI a demandé à la juridiction saisie, au visa des dispositions de l'article 117 du Code de procédure civile, des articles 408 annexe II du Code général des impôts, et R.190-l, R. 198,
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c066445a086e2bcee1c9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
dernier alinéa de l'article L. 1134-5".
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
686f4c97d3976f57d00d3182
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Selon l'article L. 1235-3-1 du même code, l'article 1235-3 n'est pas applicable lorsque le juge constate que le licenciement est entaché d'une des nullités prévues à son deuxième alinéa.
Source officielleChambre Sociale
65aa2e4e009f81000890dbd4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Selon l'article L212-4-13 du code du travail applicable au jour de la conclusion du contrat de travail : 'Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6363685437e31b7f744449d8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
, article 3) et présente la vie du contrat (article 4).
Source officielleChambre sociale
63104b504709e24f13d5535f
31 août 2022
31 août 2022
Il importe donc peu, au cas d'espèce, que l'article 17 ne vise qu'une partie des cas d'absences visées à l'article L3141-5 du code du travail.
Source officiellePage 25 sur 25