Codes de loi français

Article 81

D49-69, Art. D115, Art. D115-3, Art. D545, Art. D574, Art. R61-6, Art. R92, Art. R121-1, Art. R121-3, Art. 569, Art. 706-11, Art. 712-19, Art. 745, Art. 747, Art. 706-15-1, Art. D32-30, Art. D147-16-1, Art. D47-34, Art.

Article Annexe au chapitre II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 89

. – Corps relevant du ministère des affaires étrangères et européennes : Secrétaires des systèmes d'information et communication (décret n° 69-222 du 6 mars 1969).

Article R161-69-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 31

Les catégories de données à caractère personnel et les informations relatives à chaque assuré ou ayant droit susceptible de bénéficier des prestations mentionnées à l'article R. 161-69-1 que comporte le traitement sont les suivantes : 1° Des données

Article R731-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 13 > 30

article.

Article 3

Les informations nominatives nécessaires au traitement de l'échantillon interrégimes de retraités sont fournies selon les modalités définies aux articles R. 161-62 à R. 161-69 du code de la sécurité sociale par les organismes suivants à la direction de

Article L52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 12

pas les seuils prévus au c du III de l'article 302 septies A bis du code général des impôts ; 2° Les contribuables se livrant à une activité agricole, lorsque le montant annuel des recettes brutes n'excède pas la limite prévue au b du II de l'article 69

Article R1321-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 03

S'il s'agit d'une eau conditionnée, l'arrêté préfectoral précise en outre les mentions prévues aux articles R. 1321-87 à R. 1321-90 ou à l'article R. 1321-92 du présent code.

Article Annexe

Décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes (article 15-I). Comité consultatif des réseaux d'observation météorologique.

Article 1

virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 07/07 Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 60 et 69

Article 2

, dans la commune de Bétheny ; 7° Dans le département du Nord (59) ; -stade municipal, dans la commune de Saint-Amand-les-Eaux ; -stade Jean Jacques, et Stadium Lille Métropole, dans la commune de Villeneuve-d'Ascq ; 8° Dans le département du Rhône (69

Article 6

ceux-ci pourront être nommés dans l'un de ces corps pour un tiers au plus des emplois au choix, et pour deux tiers des emplois, après avoir satisfait aux épreuves d'un examen professionnel dans les mêmes conditions que celles prévues par le décret n° 69

Article Barème de notation Hommes

53,5 16,5 73 6,5 53 16,25 72,5 6,25 52,5 16 72 6 52 15,75 71,5 5,75 51,5 15,5 71 5,5 51 15,25 70,5 5,25 50,5 15 70 5 50 14,75 69,5 4,75 49,5 14,5 69

Article 229-V.19

Livres de bord 1 Sur tout navire, le journal de mer et le livre de bord prévus par la loi n° 69-8 du 3 janvier 1969 sont cotés. Ces livres, dont toutes les indications doivent être portées à l'encre, sont visés chaque jour par le capitaine.

LEGIARTI000036901817

A - B - C - D CFS 27 D D CFS 28 B CFS 31 D D D CFS 33 A - B - C - D D CFS 35 A - B - C - D A - B - C - D CFS 38 D CFS 49 B CFS 59 A - B - C - D A - B - C - D CFS 64 A - B - C - D A - B - C - D CFS 66 D CFS 68 A - D A - D CFS 69

Article Annexe 2

ÉCHELONS DURÉE MAXIMALE D'ÉCHELON VALEURS MINIMALES de références VALEURS MAXIMALES de références 11 74 85 10 4 ans 6 mois 70 81 9 4 ans 6 mois 66 77 8 4 ans 63 73 7 3 ans 6 mois 60 69

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 43

. - Corps relevant du ministère des affaires étrangères et européennes : Secrétaires des systèmes d'information et communication (décret n° 69-222 du 6 mars 1969).

Article L225-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 26

Lorsque sa composition n'est plus conforme au premier alinéa de l'article L. 225-69-1, le conseil de surveillance doit, en tenant compte des dispositions statutaires relatives à la vacance des membres désignés en application de l'article L. 225-71, procéder

Article R114-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 25

concessions de logement, prévues à l'article R. 114-52 ; 19° La création du comité social d'administration et, le cas échéant, de sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dans les conditions prévues aux articles

Article 1

L411-1, Art. L411-2, Art. L411-3, Art. L411-4, Art. L411-5, Art. L411-6, Art. L411-7, Sct. TITRE II : INSTRUCTION DES DEMANDES, Sct. Chapitre unique, Art. L421-1, Art. L421-2, Art. L421-3, Art. L421-4, Sct.