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74 476 résultats pour « article R353-3 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Les déclarations mentionnées aux articles 1er, 3 et 4 peuvent être réalisées par voie de téléservice.
Article 13
Les professeurs de sport sont évalués selon les modalités définies aux articles 13-1 à 13-3.
Article 4
Les dispositions des articles 1er et 3 sont applicables à compter de la redevance due au titre de l'année 2022.
Article 7
Les articles 2 et 3 du présent arrêté sont applicables à l'examen professionnel mentionné au présent titre.
Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret s'appliquent à partir du 1er janvier 1988.
Article 3
Le concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées aux articles 3 et 7 du même décret.
Article 25
Le présent décret, à l'exception des articles 3 et 4, pourra être modifié par décret simple.
Article D2573-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 75
Les articles R. 2214-2 et R. 2214-3 sont applicables aux communes de la Polynésie française.
Article 17
Par dérogation aux conditions d'âge prévues aux articles 3 et 7 et jusqu'au 1er janvier 2011 :
Article L123-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 10 > 59
Les conditions d'application des articles L. 123-1 à L. 123-3 sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article R4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 39
Les dispositions des articles R. 1 à R. 3 ne font pas obstacle à l'application de l'article L. 30.
Article L521-8-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 81
Par dérogation à l'article L. 521-8-3, les compétences mentionnées à cet article sont exercées par les organismes suivants :
Article 82
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 3, Art. 3-2, Art. 8-1, Art. 11-2, Art. 15, Art. 24, Art. 25-3, Art. 25-8, Art. 25-9, Art. 40 II. - Jusqu'à leur renouvellement ou leur reconduction tacite, les contrats
Article D353-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82
La convention type jointe en annexe I au présent article s'applique aux logements à usage locatif bénéficiant d'une décision favorable prise dans les conditions prévues aux articles D. 331-3 et D. 331-6 et mentionnés au 2 et au 3 du I de l'article 278
Article L5524-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 19
Les dispositions suivantes du livre IV de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna : 1° Les articles L. 5421-1 à L. 5421-3, L. 5421-6 et L. 5421-6-2, L. 5421-13, L. 5421-14 et L. 5421-15 ; 2° Les articles L. 5422-1, L. 5422-2 et L. 5422
Article D317-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 75
Les avances prévues à l'article D. 317-1 peuvent bénéficier de la garantie de l'Etat mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation, dans les conditions prévues aux articles D. 312-3-1 à D. 312-3-3.
Article D31-10-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 77
Le prêt peut bénéficier de la garantie mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 312-1, dans les conditions prévues aux articles D. 312-3-1 à D. 312-3-3.
Article R752-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 13
Pour l'application des seuils mentionnés aux articles L. 752-3-2 et L. 752-3-3, l'effectif de l'entreprise est déterminé conformément aux dispositions de l'article R. 130-1.
Article L146-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 22
d'autonomie de la Polynésie française, les articles L. 111-5, L. 111-6, L. 112-1, L. 112-3 et L. 120-1 y sont également applicables.
Article 11
Sont abrogés : 1° Au livre Ier : l'article R. 154-11 ; 2° Au livre II : - le titre III comportant les articles R.** 231-1 à R.** 231-4 ; - au titre IV, l'article R. 242-12 ; - au titre V, l'article R. 251-1 ; 3° Au livre III, l'article R. 361-2 ; 4° Au
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