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126 420 résultats pour « articles l. 241 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303045_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

vu de l'appréciation, sur le fondement du 3° du I de l'article L. 241-6, de la commission mentionnée à l'article L. 146-9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506368_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Aux termes de l'article L. 241-9 du même code : " Les décisions relevant du 1° du I de l'article L. 241-6 () ainsi que celles relevant des 2°, 3° et 5° du I du même article peuvent faire l'objet de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302937_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302175_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300769_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503614_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504096_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles : « I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302808_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301554_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301587_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301839_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301843_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300251_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300299_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300312_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300413_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301095_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301202_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201385_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201462_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I.

Source officielle

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