Codes de loi français

Article R621-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 21

L'autorisation d'affichage est délivrée au vu de la compatibilité du contenu de l'affichage, de son volume et de son graphisme avec le caractère historique et artistique du monument et de son environnement, sa destination et son utilisation par le public

Article L116-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 72

dans le domaine des arts graphiques et plastiques ainsi que des arts appliqués ; 3° Destinées à la présentation au public dans et hors les murs, notamment en des lieux non dédiés à l'art ; 4° Faisant l'objet d'actions de médiation et d'éducation artistique

Article L331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 67

Il peut également exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne le délit de contrefaçon, au sens de l'article L. 335-3 du présent code, d'œuvres audiovisuelles et le délit prévu à l'article L. 335-4 s'agissant des droits des artistes-interprètes

Article R351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 06

3° La conduite d'actions de coopération nationale, européenne et internationale notamment avec des établissements d'enseignement supérieur, de recherche et des établissements culturels ; 4° Le développement de contenus et d'actions d'éducation artistique

Article L552-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

sportif local mentionné à l'article L. 113-4 du code du sport favorisent, dans le cadre d'une alliance éducative territoriale, l'organisation d'activités de nature à susciter l'engagement des élèves dans le cadre de projets culturels, sportifs, artistiques

Article D811-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 60

° Assistance et accompagnement des étudiants handicapés ; 3° Tutorat ; 4° Soutien informatique et aide à l'utilisation des nouvelles technologies ; 5° Appui aux personnels des bibliothèques et des autres services ; 6° Animations culturelles, artistiques

LEGIARTI000028255012

Article 1er-2 Objet L'IRCEC assure la gestion du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP), du régime des auteurs et compositeurs lyriques (RACL) et du régime des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD).

Article 8

15, conclu entre l'établissement et le ministre chargé de la culture ; 3° Le budget et ses modifications ; 4° Le rapport annuel d'activité ; 5° Le compte financier et l'affectation des résultats de l'exercice ; 6° Les orientations artistiques

Article Annexe IV

Sous-épreuve E51 : Français U51 Sous-épreuve E51 : Français U51 Sous-épreuve E52 : Histoire, géographie et éducation civique U52 Sous-épreuve E52 : Histoire, géographie et éducation civique U52 E6 - Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques

Article Annexe IV

histoire-géographie et éducation civique U5 Sous-épreuve A5 : Français U51 Sous-épreuve E5 : Français U51 Sous-épreuve B5 : Histoire-géographie U52 Sous-épreuve E6 : Histoire-géographie U52 E6 - Épreuve d'éducation artistique

Article L145-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 86

; 5° Aux baux d'immeubles abritant soit des sociétés coopératives ayant la forme commerciale ou un objet commercial, soit des sociétés coopératives de crédit, soit des caisses d'épargne et de prévoyance ; 6° Aux baux des locaux consentis à des artistes

Article 6

-Lorsqu'un étudiant s'inscrit simultanément en formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts et dans une des filières " Artistes et métiers de l'exposition " ou " Fresque et art en situation ", les droits de scolarité pour cette filière

Article 6 bis

La pièce de collection "Un art, un artiste, un lieu" consacrée à la danse, Rudolf Noureev, l'Opéra Garnier.

Article 5

moyen de la mise en place par le candidat de deux séquences de découverte et/ ou d'initiation, en sécurité, dont une en gymnastique rythmique et une dans l'une des disciplines gymniques acrobatiques suivantes, choisies par le candidat : -gymnastique artistique

Article 4

par un conseil d'administration qui comprend : 1° Cinq représentants de l'Etat nommés par décret dans les conditions suivantes : a) Quatre représentants du ministre chargé de la culture, dont un représentant de la direction générale de la création artistique

Article 3

La liste nominative des artistes interprètes et des techniciens collaborateurs de création précisant leur nationalité. 5.

Article ANNEXE TABLEAU IX

Conseiller artistique auprès du directeur des Monnaies et médailles. 2.

Article 5

l'Etat : a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ; c) Le directeur général de la création artistique

Article 4

Il élabore la programmation artistique. Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses. Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution.