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8 740 résultats pour « association sportive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

6033fe5f5ee6e6ae632089b6

Appel

20 février 2017

20 février 2017

sportives FFL et/ou USI soit engagée du fait du licencié [P] [F]. 1.2 -Concernant le manquement à l'obligation contractuelle de sécurité imputé aux associations sportives par les consorts [Y]-[I

Source officielle

Page 25 sur 437

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CA

Chambre des Terres

644e0607e4a3a8d0f81ac439

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

S'agit-il de la Fédération Sportive de Tir de Polynésie française ou d'une association sportive locale ' Cette mise en cause est pour le moins surprenante puisqu'aucune demande n'est pour l'heure formée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210595

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

pour objet de proposer des garanties forfaitaires en cas de dommages corporels » 1°) ALORS que, faute de préjudice, la responsabilité d'une association sportive pour manquement à son obligation

Source officielle
CC

soc

6079b1349ba5988459c51629

Cassation

10 novembre 1988

10 novembre 1988

X..., employé par l'Association sportive et culturelle du parc des volcans depuis le 1er novembre 1978 en qualité de responsable du Centre d'accueil de Prat-de-Bouc, a poursuivi cette activité, à partir

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TA

1ère Chambre

DTA_2500209_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il soutient que : l’arrêté est entaché d’un vice de procédure tenant à la méconnaissance de la procédure contradictoire préalable à la décision ; sa radiation de l’association sportive de tir de Tahiti

Source officielle
CC

soc

6079b1509ba5988459c51937

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

X... a été engagé le 18 mai 1984, à dater du 1er juillet 1984 et pour une période de deux saisons par le Football club association sportive de Grenoble (FCASG) en qualité de joueur professionnel ; que

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Fabien X

6137256dcd5801467741da16

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PARENTIN Gérard, - L'ASSOCIATION

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411125_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B C, joueur de football amateur, fait valoir que celle-ci lui cause un préjudice d'agrément manifeste et empêche tout investissement personnel au sein de son association sportive ce qui renforce sa mise

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48c20

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

est insuffisant pour exonérer une association de ses devoirs en matière de sécurité et que, au-delà d'un strict respect des prescriptions sportives, il existe à la charge de cette association une obligation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01777_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

euros correspondant à l'indemnité qu'elle a été condamnée à payer aux consorts A par un jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque du 13 juillet 2021 statuant sur la responsabilité de son assurée, l'association

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b73

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

X..., ès qualités, et de l'association Football club de Grenoble et de l'Isère, de Me Ricard, avocat de M.

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CC

soc

613721cecd580146773f78b4

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

X... travaillait depuis 1984 en qualité d'animateur pour l'Association régionale de randonnée et d'activités de loisirs du centre (ARRAL) ; que cette association s'est dissoute le 30 avril 1988 et que

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506995_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C B de l'association sportive bouliste romanaise à la liste de celles qualifiées pour le championnat fédéral de quadrettes M3, en lieu et place de l'équipe de M. A F.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314049_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 131-1 du code du sport : " Les fédérations sportives ont pour objet l'organisation de la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201947_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

, la suspension de l'arrêté, en date du 18 juillet 2022, par lequel le préfet de la Côte d'Or a notamment interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de football de l'Association

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00926

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 mai 2019), Mme [D], joueuse de basket-ball, a conclu le 15 août 2012 avec l'association Cercle sportif laïque dijonnais (l'association) une convention portant sur la saison

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532742_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

C..., en son nom propre et en sa qualité de président de l’association Lak C... Section Tennis et de père du jeune B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01036

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

un délai de un mois à l'employeur pour corriger le contrat par un avenant peut paraître par ailleurs un délai insuffisant, les dirigeants d'une association sportive ne disposant ni d'une structure juridique

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CC

soc

61372241cd580146773fb7cb

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

contrat de travail produit ; alors, qu'en troisième lieu, Mme Y... a été employée successivement sur la base d'un contrat écrit, du 30 novembre 1990 au 1er mai 1991 par le Polo club de Normandie, association

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CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9ad

Appel

14 février 2008

14 février 2008

C / Association LEVALLOIS SPORTING CLUB (L. S.

Source officielle