AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
6033fe5f5ee6e6ae632089b6
20 février 2017
20 février 2017
sportives FFL et/ou USI soit engagée du fait du licencié [P] [F]. 1.2 -Concernant le manquement à l'obligation contractuelle de sécurité imputé aux associations sportives par les consorts [Y]-[I
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Chambre des Terres
644e0607e4a3a8d0f81ac439
27 avril 2023
27 avril 2023
S'agit-il de la Fédération Sportive de Tir de Polynésie française ou d'une association sportive locale ' Cette mise en cause est pour le moins surprenante puisqu'aucune demande n'est pour l'heure formée
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