X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2004 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à ce

Par une décision du 13 juillet 2018, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical du Hainaut, a porté plainte contre Mme C D devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire

devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de la région Rhône-Alpes de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

X et Y demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 22 mai 1997 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a rejeté leur requête dirigée

B A devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 4737 du 5 avril 2011 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins, statuant sur la plainte du

SUR LA REQUETE N° 42 650 DE LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS : CONSIDERANT QUE LA REQUETE DE LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES

partir du 1er juillet 1980, en application de la loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979 et des textes subséquents, une cotisation d'assurances sociales sur l'avantage de vieillesse servi à son ancien agent

. ; ils demandent l'annulation d'une décision du 23 juillet 1987 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a infligé à M.

B A devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

porté plainte contre Mme A B devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional Grand Est de l'ordre des médecins.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 14 juin 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a réformé la décision de la section

Sur le moyen unique : Vu les articles 19, de la loi n° 72-965 du 25 octobre 1972, 1262 et 1263 du Code rural, 898, 899 et 903 du Code des assurances sociales du 19 juillet 1911 modifié ; Attendu

servies à des tiers ; qu'en retenant, pour écarter la prescription de l'action en répétition exercée par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, que "la section des assurances sociales

des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a, sur plainte de la caisse primaire d'assurance maladie d'Elbeuf, infligé à Mme X..., infirmière, la sanction de l'interdiction de

D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision du 18 février 2009 de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins est annulée.

Y... demande l'annulation d'une décision du 9 octobre 1991 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins lui a infligé la sanction d'un an d'interdiction de

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 1999 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, d'une part, lui a infligé la sanction

2001 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins