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93 164 résultats pour « assurances maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724b9cd58014677417d49

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

maladie (CPAM) lui a opposé un refus au motif qu'à la date à laquelle Mohamed X... avait commencé à percevoir les allocations de chômage, le bénéfice du maintien des droits au régime d'assurance maladie-maternité-invalidité-décès

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201579

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[B] exerce son activité d'avocat en France où il réside ; que la caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, aux droits de laquelle vient la caisse du Régime social

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e7dcdc6046d47087914

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Maladie de la Haute-Corse, - Examiner Madame [P] [D] [G], le cas échéant assistée de son avocat et de son médecin traitant et en présence du médecin conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8328cdc6046d4704b841

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le conventionnement ne peut être accordé par un organisme d'assurance-maladie à un infirmier dans une zone sur dotée qu'au bénéfice d'un infirmier assurant la succession d'un confrère cessant son activité

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f89bd

Cassation

22 juillet 1993

22 juillet 1993

Rivoire, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel derenoble (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de Vienne, dont le siège est à Vienne (Isère),

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6091cdc6046d477cb68e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur les demandes accessoires La caisse primaire d'assurance maladie, qui succombe, sera condamnée à payer les entiers dépens.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200769

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

consistant en des plaques pleurales auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse primaire d'assurance maladie), laquelle a reconnu le caractère professionnel de la maladie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164502

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200488

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

fixé, dans les rapports de la caisse primaire d'assurance maladie et de l'employeur, au 11 juillet 2006 la date de consolidation des lésions de M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c1ccdc6046d47e37c16

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a, par courrier du 20 décembre 2021, refusé de prendre en charge la maladie au motif que la tendinopathie n'était pas objectivée par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200922

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Selon ce texte, les cotisations d'assurance maladie et maternité et d'allocations familiales des travailleurs non salariés non agricoles et les cotisations d'assurance vieillesse des professions artisanales

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007839207

Admin. suprême

28 janvier 1994

28 janvier 1994

X... d'une part, la fédération nationale de la mutualité française et la caisse d'assurance maladie des professions libérales de province d'autre part, relative au montant de la cotisation d'assurance

Source officielle
CC

civ2

60794e2e9ba5988459c48dc0

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

X..., bénéficiaire d'une pension du régime militaire, est, en qualité de gérant de la société X... déménagements, affilié au régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02473

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; que cette application n'est pas subordonnée à la reconnaissance par la caisse primaire d'assurance maladie du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200635

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201219

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Polyclinique Sainte-Marguerite-clinique Paul

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201250

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme et la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/MM. Su Su A

613721c7cd580146773f731a

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

(Hauts-de-Seine), 7°/ de la compagnie d'assurances La Sauvegarde, dont le siège est 27-32, quai le Gallo à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 8°/ de la Caisse primaire d'assurances maladie (CPAM

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee8fcdc6046d47c19820

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans ses écritures, elle demandait au pôle social de : - déclarer la société [1] recevable et bien fondée en son action, - constater que la caisse primaire d'assurance maladie ne rapporte pas la preuve

Source officielle
CC

soc

61372251cd580146773fbfed

Cassation

9 février 1995

9 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, dont le siège est ..., en

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

COURTAGE D'ASSURANCES MALADIE ET TRANSPORTS

SIREN 343802484Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de mamoudzou

03/09/2026

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Dépôts des comptes

COURTAGE D'ASSURANCES GESTION RISQUE MALADIE

SIREN 332713361Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

06/08/2026

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Procédures de conciliation

NEWCO SKY, SAS à associé unique COURTAGE D'ASSURANCES GESTION RISQUE MALADIE - Sigle: C.G.R.M, SAS à associé unique HOLDCO SKY, SAS SPVIE, SAS CAJAL, SAS à associé unique JCS

SIREN 882535826Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

16/10/2025

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Dépôts des comptes

COURTAGE D'ASSURANCES MALADIE ET TRANSPORTS

SIREN 343802484Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de mamoudzou

28/08/2025

Voir →

Modifications diverses

COURTAGE D'ASSURANCES GESTION RISQUE MALADIE

SIREN 332713361Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

06/06/2025

Voir →