Codes de loi français

Article 8

Dans la limite d'un contingent budgétaire d'emplois, peuvent être promus à la hors-classe des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe normale ayant atteint au moins

Article 35 a

le bénéficiaire : 1° De se soumettre aux traitements et mesures de toute nature prescrits d'un commun accord par le médecin traitant et le médecin conseil de la caisse, et en cas de désaccord entre ces deux médecins, par un expert ; Si l'assuré est atteint

Article R4312-68-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 96

Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et n'induit pas le public en erreur.

Article R4321-67-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 23

Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et n'induit pas le public en erreur.

Article R4322-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 63

Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et n'induit pas le public en erreur.

Article R4127-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 00

Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et n'induit pas le public en erreur.

Article R4127-215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 37

Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et n'induit pas le public en erreur.

Article R4127-310-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 74 > 98

Elle ne porte pas atteinte à la dignité de la profession et n'induit pas le public en erreur.

Article L555-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 65

Si la canalisation n'est pas démantelée, il place celle-ci dans un état tel qu'elle ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 554-5 et qu'elle permette, après l'extinction des servitudes légales éventuelles, un usage futur des terrains

Article R593-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 25

Ces informations sont, le cas échéant, actualisées : 1° Avant la mise en service de l'installation nucléaire de base ; 2° Avant la mise en œuvre de modifications notables soumises à autorisation des éléments relatifs aux risques non radiologiques de la

Article L311-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 01

informations d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique dont le service qui négocie et conclut le contrat d'achat d'électricité a connaissance dans l'accomplissement de ses missions et dont la communication serait de nature à porter atteinte

Article L232-23-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 46

-Afin de rétablir l'équité sportive, lorsqu'une violation des règles relatives à la lutte contre le dopage est retenue en relation avec un contrôle en compétition dans les sports individuels, la fédération compétente ou l'organisateur annule les résultats

Article Annexe II

Barèmes du test d'endurance cardio-respiratoire : Femmes : La candidate qui atteint le palier 4 - vitesse de 10 km/h atteinte après trois minutes de course - valide la réussite à l'épreuve.

Article 6

Pour la mise en œuvre de la garantie en 2010, seuls les fonctionnaires, les magistrats et les militaires, lorsqu'ils détiennent un grade dont l'indice sommital est inférieur ou égal à la hors-échelle B, qui ont atteint depuis quatre années l'indice sommital

Article 2

Ne peuvent être considérés comme vin de liqueur propre à la consommation : Les vins de liqueur atteints d'acescence simple et ayant une acidité volatile exprimée en acide sulfurique supérieure à 2 grammes par litre ; Les vins de liqueur atteints d'autres

Article R111-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 73

Les opérateurs gaziers sont autorisés à communiquer à tout utilisateur de leurs ouvrages ou installations toute information relative à son activité, dans la mesure où cette communication n'est pas de nature à porter atteinte aux règles d'une concurrence

Article R*1411-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 41

l'ensemble des dispositifs et des procédures déployés par l'opérateur pour assurer la protection de l'installation, ainsi que des points névralgiques et des cibles situés dans son périmètre, contre les actes malveillants ou hostiles susceptibles de porter atteinte

Article 21

Peuvent être inscrits sur ce tableau les ingénieurs hors classe des systèmes d'information et de communication justifiant de trois années d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade ou qui ont atteint, lorsqu'ils ont ou avaient été détachés dans un

Article R37 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 33

Pour les fonctionnaires handicapés mentionnés au 5° du I de l'article L. 24, l'âge d'ouverture du droit à pension est abaissé : 1° A cinquante-cinq ans s'ils justifient alors qu'ils étaient atteints d'une incapacité permanente au moins égale à un taux

Article 1

3° d'alerter et transmettre des consignes de sécurité aux agents par messages adressés par voie de téléphonie mobile en cas de survenance d'événements graves susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes ;