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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
6780bad5f25437b69df75ab0
9 janvier 2025
relatives à la discipline, article 1.2 (page 10) : les collaborateurs s'engagent à adopter une attitude exempte de toute agressivité, propos injurieux, insultants ou diffamatoires entre eux, dans le cadre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d570cdc6046d471d5ab0
20 janvier 2026
Elle se réfère aux articles 1 et 16 de ce règlement intérieur et au contrat de travail du salarié pour faire valoir que M. [D] est coupable de plusieurs manquements aux obligations en résultant.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00884
7 juin 2018
à l'encontre de la direction lors d'un séminaire organisé pour le groupe, d'un « comportement et d'une attitude inacceptable du salarié depuis six mois » et d'une « mauvaise humeur systématique, absences
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11318
7 novembre 2018
En l'espèce, il ressort des deux courriels incriminés par l'employeur que le salarié déplorait un changement d'attitude à son égard ainsi que l'absence d'explication reçue de la part de l'employeur lui
CHAMBRE SOCIALE C
61635ddf683f470e3416dc08
14 janvier 2011
. ************* EXPOSE DU LITIGE [U] [W] est salarié de l'Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés de la LOIRE en qualité de moniteur éducateur dans un foyer
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86736
22 octobre 2002
Une telle attitude inacceptable eu égard aux fonctions d'encadrement, constitue un manquement à votre devoir de réserve."
CHAMBRE SOCIALE A
602494d8e42f2e86e51c8b4c
10 février 2021
En l'espèce, l'attitude de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11069
23 octobre 2019
J... au cours de l'évaluation par le Comité Français d'accréditation : L'employeur reproche au salarié d'avoir eu une attitude "absolument inqualifiable" pendant les deux jours au cours desquels le laboratoire
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007735411
3 juin 1988
a annulé la décision du directeur régional du travail et de l'emploi d' Ile-de-France en date du 22 avril 1984 en tant qu'elle demande la modification des dispositions de l'article 4 du règlement intérieur
Chambre 4-4
5fdb0495a1fc3f98e14e0454
25 avril 2019
[D] [I] un comportement agressif à l'égard des autres collaborateurs de l'entreprise et d'avoir instauré un climat de terreur, attitude ayant conduit deux salariés à partir ; que l'employeur à qui il incombe
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00930
29 mars 2012
X... « a souvent des propos vulgaires à l'encontre des salariés de l'entreprise.
Chambre Sociale
653b59ea502b828318c4e706
26 octobre 2023
[R] que cette attitude intimidante était coutumière.
6079b1ff9ba5988459c54e3e
17 mars 1971
MOTIFS QU'AUCUNE INTENTION DE NUIRE NI LEGERETE BLAMABLE N'EST ETABLIE A LA CHARGE DE LA SOCIETE EMPLOYEUSE, CELLE-CI AYANT UN POUVOIR D'APPRECIATION TRES ETENDU QUANT AUX MOTIFS QUI PEUVENT RENDRE LE SALARIE
61372146cd580146773f26de
16 mai 1990
X... avait adopté une attitude intolérable, consistant en des propos grossiers et en un refus d'accepter les directives du responsable financier, et avait ainsi commis une faute grave, d'autre part, que
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f55857dd64cbdaa4ee
23 octobre 2024
caractérise une attitude véhémente qui s'est aggravée au mois d'octobre 2017 ; - que la mésentente résultant du comportement du salarié a perturbé le bon fonctionnement du service et de l'hôpital au
615e0decc25a97f0381f506b
10 février 2015
Les fonctions confiées au salarié étaient définies ainsi qu'il suit : 1.1. Monsieur [N] [A] est embauché en qualité d'entraîneur général.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01437
24 septembre 2013
la société Falliero Aluminium par contrat du 2 décembre 2003 en qualité de secrétaire, a été licenciée par lettre du 11 avril 2008 pour motifs personnels ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00694
14 juin 2023
Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse et de rejeter ses demandes indemnitaires au titre de son licenciement, alors : « que le salarié
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00674
16 mai 2018
la société Autoroutes du sud de la France, occupait en dernier lieu la fonction de technicienne de péage ; qu'elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 26 février 2013 ; Attendu que la salariée
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10193
15 mars 2023
mis à sa disposition comme un employeur en soumettant les dits salariés à son pouvoir de direction en matière de santé et de sécurité ainsi qu'aux stipulations du règlement intérieur afférentes à cette
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