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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

6780bad5f25437b69df75ab0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

relatives à la discipline, article 1.2 (page 10) : les collaborateurs s'engagent à adopter une attitude exempte de toute agressivité, propos injurieux, insultants ou diffamatoires entre eux, dans le cadre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d570cdc6046d471d5ab0

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle se réfère aux articles 1 et 16 de ce règlement intérieur et au contrat de travail du salarié pour faire valoir que M. [D] est coupable de plusieurs manquements aux obligations en résultant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00884

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

à l'encontre de la direction lors d'un séminaire organisé pour le groupe, d'un « comportement et d'une attitude inacceptable du salarié depuis six mois » et d'une « mauvaise humeur systématique, absences

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11318

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

En l'espèce, il ressort des deux courriels incriminés par l'employeur que le salarié déplorait un changement d'attitude à son égard ainsi que l'absence d'explication reçue de la part de l'employeur lui

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61635ddf683f470e3416dc08

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

. ************* EXPOSE DU LITIGE [U] [W] est salarié de l'Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés de la LOIRE en qualité de moniteur éducateur dans un foyer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86736

Appel

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Une telle attitude inacceptable eu égard aux fonctions d'encadrement, constitue un manquement à votre devoir de réserve."

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

602494d8e42f2e86e51c8b4c

Appel

10 février 2021

10 février 2021

En l'espèce, l'attitude de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11069

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

J... au cours de l'évaluation par le Comité Français d'accréditation : L'employeur reproche au salarié d'avoir eu une attitude "absolument inqualifiable" pendant les deux jours au cours desquels le laboratoire

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007735411

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

a annulé la décision du directeur régional du travail et de l'emploi d' Ile-de-France en date du 22 avril 1984 en tant qu'elle demande la modification des dispositions de l'article 4 du règlement intérieur

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdb0495a1fc3f98e14e0454

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

[D] [I] un comportement agressif à l'égard des autres collaborateurs de l'entreprise et d'avoir instauré un climat de terreur, attitude ayant conduit deux salariés à partir ; que l'employeur à qui il incombe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00930

Cassation

29 mars 2012

29 mars 2012

X... « a souvent des propos vulgaires à l'encontre des salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59ea502b828318c4e706

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[R] que cette attitude intimidante était coutumière.

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e3e

Cassation

17 mars 1971

17 mars 1971

MOTIFS QU'AUCUNE INTENTION DE NUIRE NI LEGERETE BLAMABLE N'EST ETABLIE A LA CHARGE DE LA SOCIETE EMPLOYEUSE, CELLE-CI AYANT UN POUVOIR D'APPRECIATION TRES ETENDU QUANT AUX MOTIFS QUI PEUVENT RENDRE LE SALARIE

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f26de

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

X... avait adopté une attitude intolérable, consistant en des propos grossiers et en un refus d'accepter les directives du responsable financier, et avait ainsi commis une faute grave, d'autre part, que

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f55857dd64cbdaa4ee

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

caractérise une attitude véhémente qui s'est aggravée au mois d'octobre 2017 ; - que la mésentente résultant du comportement du salarié a perturbé le bon fonctionnement du service et de l'hôpital au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0decc25a97f0381f506b

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Les fonctions confiées au salarié étaient définies ainsi qu'il suit : 1.1. Monsieur [N] [A] est embauché en qualité d'entraîneur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01437

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

la société Falliero Aluminium par contrat du 2 décembre 2003 en qualité de secrétaire, a été licenciée par lettre du 11 avril 2008 pour motifs personnels ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00694

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse et de rejeter ses demandes indemnitaires au titre de son licenciement, alors : « que le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00674

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

la société Autoroutes du sud de la France, occupait en dernier lieu la fonction de technicienne de péage ; qu'elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 26 février 2013 ; Attendu que la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10193

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

mis à sa disposition comme un employeur en soumettant les dits salariés à son pouvoir de direction en matière de santé et de sécurité ainsi qu'aux stipulations du règlement intérieur afférentes à cette

Source officielle

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