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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372666cd5801467742543f

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

désormais la société anonyme Europe Maison (groupe maison familiale), dont le siège social est situé ... (8e), en cassation d'un arrêt n° 504-86 rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Limoges (audience

Source officielle

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CC

civ3

613721ffcd580146773f95a7

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire), 2 / Mme Fernande A..., veuve Z..., demeurant Le Sorzier à Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Limoges (audience

Source officielle
CC

civ3

613721ffcd580146773f9609

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

sociaux respectifs sont ... (8e), agissant toutes deux en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel de Reims (audience

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98f5

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Jean Y..., 2 / Mme Suzanne X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1 / de

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa3c2

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1990 par la cour d'appel d'Amiens (audience solennelle, 1ère et 2ème chambres civiles réunies), au profit de la société anonyme Automobiles Peugeot, dont

Source officielle
CC

civ3

61372263cd580146773fc8f8

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Denis X..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... (5e), prise

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f8407

Cassation

17 juin 1993

17 juin 1993

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit de : 18/ La société anonyme Métropole, dont le siège est ..., 28/ M.

Source officielle
CC

civ1

613722a7cd580146773ffad2

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

bâtonnier, domicilié en cette qualité au Palais de Justice, Cité Judiciaire, rue Pierre Clément, 83300 Draguignan, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (audience

Source officielle
CC

civ3

613721a5cd580146773f58ed

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

désormais la société anonyme Europe Maison (groupe maison familiale), dont le siège social est situé ... (8e), en cassation d'un arrêt n° 50586 rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Limoges (audience

Source officielle
CC

civ3

613721a5cd580146773f58ee

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

désormais la société anonyme Europe Maison (groupe maison familiale), dont le siège social est situé ... (8e), en cassation d'un arrêt n° 50786 rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Limoges (audience

Source officielle
CC

civ3

613721a5cd580146773f58ef

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

désormais la société anonyme Europe Maison (groupe maison familiale), dont le siège social est situé ... (8e), en cassation d'un arrêt n° 508-86 rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Limoges (audience

Source officielle
CC

civ3

613721a6cd580146773f59d6

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

désormais la société anonyme Europe Maison (groupe maison familiale), dont le siège social est situé ... (8e), en cassation d'un arrêt n° 503-86 rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Limoges (audience

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CC

civ2

613721a6cd580146773f5a42

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Pierre Z..., demeurant les Bordes à Nouaille Maupertuis (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit de l'Union laitière du

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civ2

61372348cd58014677407c52

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Markus X..., demeurant 21, Ferdinanstrasse, 12209 Berlin (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle, 1re chambre, section A), au profit

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soc

613722edcd580146774034f6

Cassation

7 novembre 1997

7 novembre 1997

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle, chambre civile), au profit : 1°/ de M.

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civ3

613722eecd5801467740358c

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

., agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. et Mme Jacques A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1995 par la cour d'appel d'Angers (audience

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civ3

613722c3cd580146774012e4

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

copropriétaires du ..., dont le siège est ..., agissant en la personne de son sydic la SARL FDP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (audience

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CC

civ3

613722e0cd580146774029ba

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Jacques X..., demeurant ..., en cassation le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit : 1°/ de Mme Martine B..., demeurant ..., 2°/ de Mme Véronique A..., épouse

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civ3

613722b3cd5801467740052c

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

B..., Alcide X..., 2°/ Mme A..., Michèle X..., née C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1994 par cour d'appel de Montpellier (audience solennelle), au profit : 1°

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civ1

613722b4cd58014677400595

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

William X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1°/ du conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de l'Aube

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