Codes de loi français

Article 244 quater E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 33

aériens visant à assurer les évacuations sanitaires d'urgence faisant l'objet d'un marché public avec les centres hospitaliers d'Ajaccio et de Bastia, la construction et la réparation de navires d'au moins 100 tonnes de jauge brute, la construction automobile

Article Annexe I

suivants : Article 21 Sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly, ADP vérifie par des enquêtes régulières que l'offre de services, notamment d'hôtellerie, de restauration, de commerces, de banque, de change, de location de véhicules automobiles

Article 221-II-2/3

espaces qui sont normalement dépourvus de tout compartimentage et occupent généralement une partie importante ou la totalité de la longueur du navire et dans lesquels on peut charger ou décharger, normalement sur le plan horizontal, des véhicules automobiles

Article TABLEAU V

catégorie B ou C. 174 5 1er août 1990 d° d° d° 10 1er août 1991 d° d° + 26 10 1er août 1992 d° d° + 45 au titre de la politique de la ville 10 1er août 1993 7° Mécanicien automobile

Article Cahier des charges

Cette source peut être : Soit une lampe dont le type est recommandé au titre de la normalisation internationale des lampes pour automobiles par le comité des transports intérieurs de la commission économique pour l'Europe ou tout autre organisme qui viendrait

Article 6

particuliers ou à des organismes privés 14 286 195,28 74 257 284,72 - Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat 325 295,12 3 701,88 - Prêts pour le développement économique et social 13 960 900,16 74 253 582,84 - Prêts à la filière automobile

Article 1

travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays) IV Tapissier-décorateur, option garniture, option couture (BTM) 241v 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) IV Styliste prototypiste, spécialité automobile

Article 6

75 150 000,90 Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat 491 522,10 0,90 Prêts pour le développement économique et social 21 933 333,00 Prêts à la filière automobile

Article 1

direction générale des douanes et droits indirects 80 Secrétariat général Responsable immobilier du site de Bercy Paris Paris 1 Responsable du réseau informatique de centrale Paris Paris 1 Responsable du service automobile

Article Annexe 1

Il s'adresse aux : - établissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite automobile et de la sécurité routière ; ci-après nommés " établissements agréés ". - l'exploitation d'un établissement d'enseignement et d'une association tels que définis

Article 1

professionnelle V Monteur en cheminée, en poêle, fumiste (CTM) 227 4 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) V Prothésiste ongulaire 336 3 ans Valérie Dufau Formations V Agent de maintenance de véhicules automobiles

Article 1

III Instructeur de conduite automobile. 333 t 2 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ARMEE DE TERRE. - ECOLE DE LA LOGISTIQUE ET DU TRAIN DE TOURS.

Article 1

transports ferroviaires et urbains (MS) 311 5 ans Ecole nationale des ponts et chaussées - ENPC I Concepteur et manager de la supply chain (MS) 311n 3 ans Ecole nationale des ponts et chaussées - ENPC I Manager de la distribution et des services automobiles

LEGIARTI000048164208

Article R. 323-18 4 mois Inscription permanente sur la liste nationale des experts en automobile. Articles L. 326-1, 3 mois Code minier Fusion d'un permis exclusif de recherches.

Article Annexe 1

réseaux de contrôle technique de véhicules Code de la route-Articles R. 323-8 et R. 323-9 Demande d'agrément de prototype pour véhicules transformés Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

Article 44 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

cause et ces dernières sociétés ou ces fonds ; c) Son activité principale, définie selon la nomenclature d'activités française de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ne doit pas relever des secteurs de la construction automobile

Article 9

Chapitre III : Les points de vente automobiles., Art. 42, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉSIGNATION ET À L'ÉTAT DES MARCHANDISES., Art. 43, Art. 44, Sct.

Article 2

transporteurs routiers internationaux (AFTRI), la Fédération nationale des transporteurs de voyageurs (FNTV), l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) et l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles

Article Annexe IV

niveau 4 du ministère de l’éducation nationale (baccalauréat professionnel maintenance des véhicules ) ou un diplôme équivalent au regard de FRANCE Compétences ; • un diplôme de niveau 5 du ministère de l’éducation nationale (diplôme d’expert en automobile