26 janvier 2001), que feu Hyacinthe X... avait créé en 1982 dans le département de la Martinique un fonds de commerce de composants électroniques à l'enseigne Kantelec distribution, puis, en 1983, un autre

Or la Division Magazines a enregistré les mêmes tendances.

Darmon, a obtenu de la Fédération albanaise de football le droit de diffusion du match France-Albanie ; que la société Interfootball a proposé à TF1, par télex du 6 novembre 1990, de lui rétrocéder

nullement qu'elle avait elle-même agi pour le compte de la société Raze Diffusion, société n'ayant encore aucune existence juridique, mais que M.

X... des chefs de recel de violation du secret de l'instruction et du secret professionnel ; que les premiers juges, après requalification des faits, les ont déclarés coupables de recel de diffusion à

Jacques A..., lui a reproché d'avoir procédé à des travaux qui nécessitaient une autorisation administrative ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Poron Diffusion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

F... a fait valoir « qu'au sommet de son art, la diffusion de sa photographie sur M6 le désignant comme l'auteur des tueries de Toulouse et Montauban a foudroyé sa carrière professionnelle ».

Concernant le rez-de-chaussée à destination de garages et d'entrepôt, la SARLU L'ATELIER DOMOTIQUE fait valoir que cette surface était également louée par un autre locataire, à savoir la société LVC DIFFUSION

contrat d'exploitation d'enregistrements publicitaires audio-visuels; qu'en soutenant, d'une part, qu'elle n'avait pas été remplie de ses droits à la suite de l'exécution du premier contrat et, d'autre

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1°) que la division d'un lot, en vue de la cession d'une partie de celui-ci à un tiers non-copropriétaire, relève de la liberté

Or la Division Magazines a enregistré les mêmes tendances.

Les juges du fond, souverains dans la détermination de la ligne divisoire, apprécient ainsi la valeur probante des titres et autres éléments de décision soumis à leur examen et susceptibles de concourir

Toutefois, il ressort de sa pièce n°33 que l'autorisation demandée consistait en l'ajout d'un compteur électrique « suite à la division de notre local commercial en 2 locaux ».

Or la Division Magazines a enregistré les mêmes tendances.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Forum diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Jean-Jacques X..., après publication d'annonces dans la presse, a commencé à commercialiser diverses parties de cet ensemble en vendant quatre lots avant même la signature de l'acte authentique et les autres

d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme X..., demeurant ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA Auto