; qu'une assemblée générale de la SCI, tenue le 29 novembre 2006, a refusé l'agrément et l'augmentation de capital proposés ; qu'au cours du mois d'octobre 2007, la SCI et la société Les Valériannes ont

Kenna et sa fille Stéphanie ; "aux motifs que le revenu net du couple avant décès était de 67 891, 69 livres sterling alors que le revenu net de la veuve après décès est de 63 267, 31 livres sterling

la compagnie d'assurance était régulier mais mal fondé et a en conséquence confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a retenu que la date d'effet du contrat devait être fixée au 8 janvier 1988, et avant

, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur est tenu de remettre à l'assuré, personne physique, une notice d'information avant la conclusion d'un contrat d'assurance sur la vie ou d'un contrat de capitalisation

; que Philippe A... a cependant proposé de racheter la SA Molin s'estimant capable de la reprendre et de la revaloriser, qu'il a créé à cette fin la SARL Scad pour entrer à hauteur de 51 % dans le capital

... fait grief à l'arrêt d'ordonner la suppression de la part de rente lui étant versée par Mme A..., alors, selon le moyen : 1°/ que seules les rentes viagères fixées par le juge ou par convention avant

Statuant à nouveau, ORDONNER la capitalisation des intérêts. 5- SUR LA CONVENTION D'AVANCE DE TRÉSORERIE ACCORDÉE À MME [J] [T] ÉPOUSE [H] DU 12 OCTOBRE 2010 D'UN MONTANT DE 36.800 € : CONFIRMER

[G] détenait alors 11,6 % du capital et M. [K] et la société Icadis 8,1 % du capital.

-X... et ordonné, avant dire droit sur la pension alimentaire, une expertise, d'avoir alloué à la femme une telle pension et rejeté la demande tendant à l'attribution d'un capital en se fondant uniquement

Y..., architecte ; que divers désordres ont été constatés ; Attendu que la SCI Capitale II fait grief à l'arrêt d'avoir mis hors de cause M.

économique subi par les ayants droit d'une victime décédée des suites d'un accident ; que la cour d'appel ne pouvait déclarer, à la demande du responsable, que le capital revenant aux exposants devait

[Z] [N] était décédé le 1er septembre 1990, soit avant le 18 octobre 1991, date à laquelle Maître [M] avait adressé au Gan la lettre datée du 29 juillet 1987 par laquelle M.

X... d'avoir détenu une participation indirecte dans le capital de la société Archange Technologie nouvellement créée, M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 décembre 1998), que la société Eurelco est une société anonyme coopérative artisanale à capital variable dont l'objet principal est l'achat en gros

[N] [J], une provision fixée à 7500 € ; - ordonné, avant-dire droit, une expertise médicale de M.

, "- 50 345 euros pour Clarisse Y..., et condamné Thomas Z... à payer, en deniers ou quittance, à Bénédicte X..., épouse Y..., "- à titre personnel, la somme de 489 865,95 euros, déduction faite du capital

le 31 décembre 1992 en l'absence d'augmentation de capital, avait précisé au conseil de surveillance ayant eu lieu le 15 décembre 1992 que le délai avait été reporté au 10 janvier 1993; que diverses

F... sur la Sas Atdpi, de confirmer les condamnations sauf à les considérer désormais comme partie d'un acompte provisionnel de 20.000 € et avant dire droit pour le surplus d'ordonner aux frais avancés