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1 713 résultats pour « avantages aux praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01412_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

soins dispensées par les néphrologues de la SELARL de néphrologie et de dialyse se distinguent de celles dispensées par elle, qui n'implique aucun moyen spécifique, dès lors que l'intervention du praticien

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff495

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

+ K 30/2; que la caisse primaire d'assurance maladie, qui avait limité sa participation sur la base des cotations KC 80 et KC 50, a été condamnée à prendre en charge les cotations retenues par le praticien

Source officielle
CC

soc

613722c6cd58014677401516

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

la caisse primaire d'assurance maladie, qui avait limité sa participation sur la base de cotations uniques KC 80 et KC 100, a été condamnée à prendre en charge les doubles cotations retenues par le praticien

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca6a9f28511e54d8e9eb1e

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Après avoir exposé au patient et à sa famille les risques et avantages des diverses modalités thérapeutiques, on décide une endatériectomie carotidienne gauche (...) ; Que le praticien décrit ensuite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61639b95a876d6c869757c48

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

de la chambre disciplinaire de première instance en date du 8 septembre 2009, d'un blâme pour des infractions multiples ; que la décision du conseil départemental, ainsi confirmée, mentionne que le praticien

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100681_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

requête, enregistrée le 15 mars 2021, Mme B C, représentée par Me Tesoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01171_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

un professeur des universités - praticien hospitalier (PU-PH) et d’un assistant hospitalier universitaire (AHU), et en 2022 de deux praticiens seniors supplémentaires, d’un praticien de médecine nucléaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202622_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

représenté par Me Pather, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de faire intervenir l'Office français de l'immigration et de l'intégration à la présente instance et d'ordonner, avant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd852a1

Appel

21 décembre 2000

21 décembre 2000

PROCEDURE, Par un précédent arrêt en date du 10 février 2000, auquel il convient de se reporter pour le détail des faits et de la procédure, la Cour a confirmé le prononcé du divorce aux torts du mari et avant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a957

Appel

12 juillet 2007

12 juillet 2007

survenu pendant la période de validité du contrat " ; 12 JUILLET 2007 No / 6 Que retenir l'argumentation développée par la compagnie AGF aurait en outre pour effet de procurer un avantage

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e9e7c71cc27cf28f9096ba

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le nouvel agrément pour le logiciel Télévitale est en date du 27 juillet 2020 pour la version 3.57 et du 4 janvier 2021 pour les autres praticiens médicaux. 63.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5ab

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Là -bas au sud de l'Italie, il faut attendre des mois avant d'entrer à l'hôpital. Insupportable, lorsqu'on est atteint d'un cancer ou dans l'attente d'une greffe. Alors ils font le voyage.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10263

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

La MAISON DE SANTÉ démontre ainsi que, malgré la persistance d'un désaccord avec MME X... sur les modalités de calcul de la part variable de sa rémunération et le caractère temporaire de l'avantage salarial

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9140ea6dcbaaeba3da207

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

I... pour un avis technique et le dépôt par ce praticien de ses conclusions, le 25 octobre 2012 complétées le 14 décembre 2012, M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa51cc601f083189915bb

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Suite à un arrêt de la Cour de cassation de 2018, la MSA des côtes normandes a décidé de considérer ce remboursement comme un avantage en nature.

Source officielle
CC

civ1

60794bbf9ba5988459c43d5c

Cassation

3 mai 1978

3 mai 1978

DEVANT LES PREMIERS JUGES LE DROIT DE LA CAISSE DE GARANTIE DES NOTAIRES A OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES SOMMES PAYEES AUX CREANCIERS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, AU SEUL MOTIF QU'IL ETAIT UN PRATICIEN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00934

Cassation

20 mai 2008

20 mai 2008

attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 septembre 1996 en qualité de médecin généraliste par la Société de secours minière fer et sel de Lorraine (SSM) aux termes d'un contrat de travail dit de "praticien

Source officielle
CC

soc

6137247fcd58014677415fc7

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

procédure de licenciement ; qu'en l'espèce, il s'évince du certificat médical établi le 15 janvier 1998 que Mme X... était en arrêt de travail pour cause d'accident du travail, comme coché par le praticien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100929

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

éprouvées par le corps médical au sujet de l'évaluation de l'état de Weiqun Y... en raison de la barrière linguistique constatée ; que seul Erik X... a permis une communication entre son épouse et les praticiens

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387eb513cb5adff943667

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.

Source officielle

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