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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01412_20250605
5 juin 2025
soins dispensées par les néphrologues de la SELARL de néphrologie et de dialyse se distinguent de celles dispensées par elle, qui n'implique aucun moyen spécifique, dès lors que l'intervention du praticien
soc
613722a0cd580146773ff495
17 avril 1996
+ K 30/2; que la caisse primaire d'assurance maladie, qui avait limité sa participation sur la base des cotations KC 80 et KC 50, a été condamnée à prendre en charge les cotations retenues par le praticien
613722c6cd58014677401516
10 octobre 1996
la caisse primaire d'assurance maladie, qui avait limité sa participation sur la base de cotations uniques KC 80 et KC 100, a été condamnée à prendre en charge les doubles cotations retenues par le praticien
Pôle 2 - Chambre 2
5fca6a9f28511e54d8e9eb1e
22 octobre 2020
Après avoir exposé au patient et à sa famille les risques et avantages des diverses modalités thérapeutiques, on décide une endatériectomie carotidienne gauche (...) ; Que le praticien décrit ensuite
Pôle 6 - Chambre 7
61639b95a876d6c869757c48
20 mai 2010
de la chambre disciplinaire de première instance en date du 8 septembre 2009, d'un blâme pour des infractions multiples ; que la décision du conseil départemental, ainsi confirmée, mentionne que le praticien
1ère chambre ter
DTA_2100681_20230426
26 avril 2023
requête, enregistrée le 15 mars 2021, Mme B C, représentée par Me Tesoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens
3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
un professeur des universités - praticien hospitalier (PU-PH) et d’un assistant hospitalier universitaire (AHU), et en 2022 de deux praticiens seniors supplémentaires, d’un praticien de médecine nucléaire
1ère Chambre
DTA_2202622_20230718
18 juillet 2023
représenté par Me Pather, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de faire intervenir l'Office français de l'immigration et de l'intégration à la présente instance et d'ordonner, avant
Cour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd852a1
21 décembre 2000
PROCEDURE, Par un précédent arrêt en date du 10 février 2000, auquel il convient de se reporter pour le détail des faits et de la procédure, la Cour a confirmé le prononcé du divorce aux torts du mari et avant
6253ca4bbd3db21cbdd8a957
12 juillet 2007
survenu pendant la période de validité du contrat " ; 12 JUILLET 2007 No / 6 Que retenir l'argumentation développée par la compagnie AGF aurait en outre pour effet de procurer un avantage
Chambre Commerciale
68e9e7c71cc27cf28f9096ba
9 octobre 2025
Le nouvel agrément pour le logiciel Télévitale est en date du 27 juillet 2020 pour la version 3.57 et du 4 janvier 2021 pour les autres praticiens médicaux. 63.
cr
61372565cd5801467741d5ab
6 décembre 1994
Là -bas au sud de l'Italie, il faut attendre des mois avant d'entrer à l'hôpital. Insupportable, lorsqu'on est atteint d'un cancer ou dans l'attente d'une greffe. Alors ils font le voyage.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10263
7 mars 2018
La MAISON DE SANTÉ démontre ainsi que, malgré la persistance d'un désaccord avec MME X... sur les modalités de calcul de la part variable de sa rémunération et le caractère temporaire de l'avantage salarial
5fd9140ea6dcbaaeba3da207
18 juin 2020
I... pour un avis technique et le dépôt par ce praticien de ses conclusions, le 25 octobre 2012 complétées le 14 décembre 2012, M.
1ère chambre sociale
651fa51cc601f083189915bb
5 octobre 2023
Suite à un arrêt de la Cour de cassation de 2018, la MSA des côtes normandes a décidé de considérer ce remboursement comme un avantage en nature.
civ1
60794bbf9ba5988459c43d5c
3 mai 1978
DEVANT LES PREMIERS JUGES LE DROIT DE LA CAISSE DE GARANTIE DES NOTAIRES A OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES SOMMES PAYEES AUX CREANCIERS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, AU SEUL MOTIF QU'IL ETAIT UN PRATICIEN
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00934
20 mai 2008
attaqué, que Mme X... a été engagée le 16 septembre 1996 en qualité de médecin généraliste par la Société de secours minière fer et sel de Lorraine (SSM) aux termes d'un contrat de travail dit de "praticien
6137247fcd58014677415fc7
14 décembre 2005
procédure de licenciement ; qu'en l'espèce, il s'évince du certificat médical établi le 15 janvier 1998 que Mme X... était en arrêt de travail pour cause d'accident du travail, comme coché par le praticien
ECLI:FR:CCASS:2016:C100929
13 juillet 2016
éprouvées par le corps médical au sujet de l'évaluation de l'état de Weiqun Y... en raison de la barrière linguistique constatée ; que seul Erik X... a permis une communication entre son épouse et les praticiens
Chambre sociale
635387eb513cb5adff943667
20 octobre 2022
en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.
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