Toutefois, dans le cas de projecteurs fixes, il est admis d'alimenter plusieurs projecteurs par un même transformateur de sécurité ; les parties métalliques des hublots des projecteurs alimentés par le même transformateur doivent alors être reliées entre

Article CI 11

—

En particulier, on ne doit pas y placer les sources d'alimentation, tableaux et canalisations assurant l'éclairage de sécurité du bloc-salle.

Article MS 23

—

Le dispositif d'alimentation de chaque colonne (réservoir en charge, surpresseur, pompe, etc.) doit assurer en permanence, à l'un quelconque des niveaux, pendant le temps requis pour la stabilité au feu du bâtiment, avec un minimum d'une heure, un débit

Article CH 32

—

. - Toutes précautions doivent être prises dans la construction ou le montage de l'appareillage pour que la détérioration ou le défaut d'alimentation en fluide d'asservissement d'un appareil de réglage ou de sécurité se traduise toujours par l'arrêt ou

Article 227-5.01

—

Dispositions générales Les installations sont classées d'après les tensions d'alimentation en deux domaines : - domaine I : tensions égales ou inférieures à 50 volts en alternatif et 100 volts en continu ; - domaine II : tensions supérieures à 50 volts

Article SA 44

—

En outre, ceux à combustible solide ou liquide ne sont autorisés que si leurs portes de chargement et leurs dispositifs d'alimentation en combustible sont disposés à l'extérieur du bloc-salle, du bloc-scène et des locaux techniques.

Article A4241-59-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Code des transports

Sur les lacs et plans d'eau, les réservoirs et rigoles d'alimentation des canaux ainsi que sur leurs dépendances, la navigation des bateaux de plaisance s'effectue librement sous réserve des conditions fixées par les règlements particuliers de police

Article R233-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86

Code forestier (nouveau)

membres du groupement des droits de participation ; 7° La répartition des délégués représentant chaque membre au sein du comité et celle des quotes-parts des revenus nets et des charges ; 8° Les conditions de constitution de la dotation initiale et d'alimentation

Article L236-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 95

Code rural (nouveau)

est interdit de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d'aliments

Article L581-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 94

Code de la sécurité sociale

L'organisme débiteur de prestations familiales peut suspendre le versement de l'allocation de soutien familial en cas de refus par le créancier d'aliments de donner le pouvoir spécial de saisie en matière immobilière.

Article L121-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90

Code de l'urbanisme

usées qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées ainsi que les installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ou d'énergie solaire thermique et les installations de stockage d'énergie couplées aux fins d'alimentation

Article R4235-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 10 > 86

Code de la santé publique

Ces médicaments doivent être présentés dans un espace dédié, clairement identifié et situé à proximité immédiate des postes de dispensation des médicaments et d'alimentation du dossier pharmaceutique mentionné à l'article L. 161-36-4-2 du code de la sécurité

Article 2

—

Par ailleurs, il soumet pour avis à ces mêmes instances le projet de convention de formation conversion ainsi que ses avenants éventuels.

Article 14-2

—

est déclenchée pour les chirurgiens-dentistes libéraux, cette clause de revoyure est déclenchée également pour les médecins stomatologistes et spécialistes en chirurgie orale ou maxillo-faciale libéraux : son déclenchement engendre la signature d'un avenant

Article 4

—

L'élaboration du plan de financement et ses éventuelles adaptations ultérieures donnent lieu à la modification par avenant des accords collectifs mentionnés à l'article 1er.

Article 3

—

Par ailleurs, l'employeur soumet pour avis à ces mêmes instances le projet de convention ainsi que ses avenants éventuels.

Article L6222-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 58

Code du travail

Un avenant au contrat d'apprentissage précisant le diplôme préparé et la durée du contrat ou de la période d'apprentissage correspondante est signé entre l'apprenti, ou son représentant légal, et l'employeur.

Article D113-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 35 > 64

Code du patrimoine

Elle donne lieu à la conclusion d'un avenant à la convention de prêt.

Article R162-54-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 28 > 46

Code de la sécurité sociale

Les conventions, l'accord-cadre et les accords conventionnels interprofessionnels, leurs annexes et avenants, mentionnés à l'article L. 162-15, sont transmis, dès leur signature, par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie à toutes les organisations

Article R353-157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque la redevance maximale a fait l'objet d'une augmentation par avenant en application du troisième alinéa de l'article L. 353-9-2, elle n'est applicable qu'aux nouveaux résidents.

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