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3 245 résultats pour « avenant d'aliment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3649ba5988459c58dff

Cassation

6 février 1985

6 février 1985

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PAUL BRENAC (LA SOCIETE BRENAC), BENEFICIAIRE D'UNE POLICE FLOTTANTE CONTRACTEE AUPRES DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA FONCIERE (LA COMPAGNIE D'ASSURANCES) A SOUSCRIT UN AVENANT

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01329

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

salariés lorsqu'elle a pour finalité d'éviter un recours au chômage partiel et la perte de revenus qui en résulterait ; qu'au cas présent, il résulte de l'accord du 8 septembre 1999 et de ses différents avenants

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comm

6079d36c9ba5988459c590f8

Cassation

13 février 1978

13 février 1978

CONGELE, DE TOUS PORTS A TOUS PORTS, LES CLAUSES PARTICULIERES PREVOYANT, SPECIALEMENT, COMME DENREES AINSI COUVERTES, LES CUISSES DE GRENOUILLES EN PROVENANCE D'INDONESIE ; QUE, PAR PLUSIEURS AVENANTS

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00528

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

pour le bétail, a conclu avec la société Soprovib, spécialisée dans la production et l'intégration de bovins, respectivement les 25 avril et 25 mai 2008, un protocole d'accord et un avenant aux termes

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00783

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

la société Intramar et la société GAN faisaient valoir que la société Prudence créole devait, pour faire la preuve de son obligation au paiement, produire le contrat d'assurance et ses différents avenants

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CC

soc

613722decd58014677402828

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

la société fait grief au jugement de ne pas avoir statué sur la demande du salarié, tendant à la remise de bulletins de paye conformes à la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation

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CC

soc

613722cdcd58014677401ad7

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

société fait grief au jugement de ne pas avoir statué sur la demande de la salariée, tendant à la remise de bulletins de paye conformes à la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b7b

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

la société fait grief au jugement de ne pas avoir statué sur la demande du salarié, tendant à la remise de bulletins de paye conformes à la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation

Source officielle
CC

soc

6137240ccd580146774118e4

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

du 29 mai 1969, modifiée par l'avenant du 29 mai 1972, était applicable à la société Pyrelac depuis le commencement de son exploitation, et d'avoir condamné la société Pyrelac à verser à la salariée des

Source officielle
CC

soc

6137241bcd58014677412559

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

du 29 mai 1969, modifiée par l'avenant du 29 mai 1972, était applicable à la société Pyrelac depuis le commencement de son exploitation et de l'avoir condamnée à payer à la salariée des sommes à titre

Source officielle
CC

soc

6137241bcd58014677412558

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

du 29 mai 1969, modifiée par l'avenant du 29 mai 1972, était applicable à la société Pyrelac depuis le commencement de son exploitation, et d'avoir condamné la société Pyrelac à verser à la salariée des

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soc

6137241bcd58014677412557

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

du 29 mai 1969 modifiée par l'avenant du 29 mai 1972 était applicable à la société Pyrelac depuis le commencement de son exploitation et de l'avoir condamnée à payer au salarié des sommes à titre de prime

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CC

soc

6137240ccd580146774118e3

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

du 29 mai 1969 modifiée par l'avenant du 29 mai 1972 était applicable à la société Pyrelac depuis le commencement de son exploitation et de l'avoir condamnée à payer à la salariée des sommes à titre de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00546

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Cet article a été modifié par avenant du 26 novembre 2018, créant en particulier le mandat de délégué syndical national gérant mandataire non salarié.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201294

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société AG2R prévoyance a été désignée aux termes de l'article 13 de cet avenant pour gérer ce régime et l'article 14 a imposé à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de l'avenant

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soc

61372458cd58014677414b8e

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

l'employeur reproche à l'arrêt attaqué d'avoir écarté la faute grave alors, selon son moyen : - 1 ) que constitue une faute grave privative du préavis le fait pour un responsable de magasin d'alimentation

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100577

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

au gaz naturel (GNV) dont elle est propriétaire, que, pour assurer sa mission de transport, la société Keolis a conclu le contrat de vente avec la société Gnvert afin d'alimenter en GNV lesdits bus ;

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soc

6137231bcd580146774057bc

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

X... prévoyait un horaire de 169 heures par mois, le conseil de prud'hommes n'a pas tenu compte de l'avenant du 1er octobre 1994, qui prévoyait une rémunération suivant une convention de forfait incluant

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833924

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

en eau potable du Causse Noir en date du 28 juin 1983 et contre l'avenant au cahier des charges de la convention d'affermage du réseau d'alimentation en eau potable en date du 29 avril 1985.

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CC

cr

613725f6cd58014677421e28

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des alinéas 3 et 7 de l'article 8 de l'avenant

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