L'avis de fin d'information a été rendu le 22 juin 2021. 4. Par ordonnance du 31 août 2021, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire. 5. M.

X... puis un représentant de la société Natixis Factor, placée sous le statut de témoin assisté, ont été entendus par le juge d'instruction ; qu'après avoir délivré l'avis de fin d'information le 7 octobre

Y... d'avoir commis les faits reprochés et ordonné la transmission de la procédure au procureur général aux fins de saisine de la chambre de l'instruction ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation

Les 28 et 29 juillet suivants, lui et son avocate ont été avisés de la date de l'audience, fixée au 5 août. 6. Le 4 août, son avocate a informé la chambre de l'instruction de ce que M.

Il fait état d’une impossibilité technique d’accéder au questionnaire d’instruction dématérialisé et n’avoir jamais réceptionné ce questionnaire par voie postale.

Il fait état d’une impossibilité technique d’accéder au questionnaire d’instruction dématérialisé et n’avoir jamais réceptionné ce questionnaire par voie postale.

Il fait état d’une impossibilité technique d’accéder au questionnaire d’instruction dématérialisé et n’avoir jamais réceptionné ce questionnaire par voie postale.

Il fait état d’une impossibilité technique d’accéder au questionnaire d’instruction dématérialisé et n’avoir jamais réceptionné ce questionnaire par voie postale.

professionnel de la maladie, la cour d'appel (Douai, 28 mars 2003) a jugé que la décision de prise en charge était inopposable à l'employeur ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

professionnel de la maladie, la cour d'appel (Douai, 28 mars 2003) a jugé que la décision de prise en charge était inopposable à l'employeur ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

Saisi d'une demande aux fins de prolongation de la détention provisoire par le juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention a dit n'y avoir lieu à prolongation par ordonnance en date du

ou la chambre de l'instruction ; qu'en l'espèce, le tribunal correctionnel a été saisi par ordonnance du juge d'instruction ; que ladite ordonnance de renvoi paraît avoir été rendue dans les conditions

par le juge d'instruction ; que ces opérations, qui ne peuvent avoir d'autre fin que la mise en place du dispositif technique, sont effectuées sous l'autorité et le contrôle du juge d'instruction ; que

X..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la SNCF mobilités, l'avis de M.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Patricia X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

d'Aurillac ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen du dossier qu'Alain Y... s'est constitué seul partie civile le 15 mars 1994 devant le juge d'instruction du tribunal de grande instance d'Aurillac

de fin d'information, ils ont fait parvenir des observations aux juges d'instruction co-saisis en vue, notamment, de la mise en accusation du père et de la mère de la mineure du chef de complicité des

Stéphane, contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 22 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance

Pascal, contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 22 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance

. ; "aux motifs que "les prévenus reprochent à l'administration fiscale de ne pas leur avoir adressé personnellement cet avis : qu'Eric X... expose notamment que sa qualité de gérant de fait était