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6 267 résultats pour « avis du médecin du travail sur la réintégration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2003477_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme A a réitéré sa demande de réintégration par un courrier du 29 décembre 2020.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2102862_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme A a réitéré sa demande de réintégration par un courrier du 29 décembre 2020.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008251_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme A a réitéré sa demande de réintégration par un courrier du 29 décembre 2020.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2103445_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme A a réitéré sa demande de réintégration par un courrier du 29 décembre 2020.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2101977_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme A a réitéré sa demande de réintégration par un courrier du 29 décembre 2020.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2103653_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme A a réitéré sa demande de réintégration par un courrier du 29 décembre 2020.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2103874_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme A a réitéré sa demande de réintégration par un courrier du 29 décembre 2020.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2104745_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme A a réitéré sa demande de réintégration par un courrier du 29 décembre 2020.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10044

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

de suspension du contrat de travail consécutives à l'accident ou une maladie non professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1904320_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Après avoir travaillé dans divers services et obtenu une disponibilité pour raisons personnelles de juin 2004 à février 2011, elle a réintégré le GHH à cette date.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200903_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

; sa pathologie relève de la maladie professionnelle ; la commune n'a pas procédé à un aménagement de son poste de travail ; elle était en droit de faire valoir son droit de retrait dès lors que sa réintégration

Source officielle
CA

17e Chambre

6162776aa2bc6369e8386cbf

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

, ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai, par le médecin du travail.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00021_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A l'issue de cette période de trois ans, le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses. / La réintégration à temps plein ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079abc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

indique que l'inaptitude à l'emploi statutaire, provisoire ou définitive, relève de la seule compétence du médecin du travail, qui peut, sur demande de l'agent, recueillir l'avis d'un médecin du conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905fc

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

du médecin du travail.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03129_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

; - le refus de réintégration n'était pas motivé ; - ce refus de la réintégrer constitue une faute de La Poste, la contraignant à vivre du revenu de solidarité active et à faire valoir ses droits

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000033551418

Admin. suprême

25 novembre 2016

25 novembre 2016

du médecin du travail dans l'attente de son reclassement, enfin, de lui remettre les documents d'assurance nécessaires à l'indemnisation par le tiers responsable de son accident du travail du 8 juillet

Source officielle
TJ

JLD

695d621d75782d5f06003cba

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A l'issue de ce séjour, il a réintégré l'établissement comme prévu (sa réintégration en hospitalisation complète a été ordonnée par l'arrêté préfectoral en date du 28 Décembre 2025).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03686_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Gautier a été réintégré dans ses fonctions à compter du 28 mars 2022. 2.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f427f54e0040aa37360953

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il était réintégré en hospitalisation complète le 26 mars 2025.

Source officielle

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