Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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9 501 résultats pour « banque des etats de l'afrique centrale »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
militaires des directions et organismes de l'armée de terre cités ci-après : -bureau management et systèmes d'information (état-major de l'armée de terre) ; -centre d'études et de réalisation des systèmes d'information de l'armée de terre ; -direction centrale
Article 4
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du secrétariat général (service du personnel et des affaires sociales), 4, rue de la Banque, 75002 Paris.
Article R1271-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 15
Le ministre chargé des services à la personne et la Banque de France peuvent échanger toutes informations relatives au titre spécial de paiement mentionné au B de l'article L. 1271-1, nécessaires à l'accomplissement de leurs missions respectives.
Article R312-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 29 > 09
La désignation d'un établissement de crédit par la Banque de France devient, à défaut de toute réponse du demandeur à la notification qui lui est faite en application de l'article R. 312-7, caduque dans un délai de six mois.
Article L312-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 47
Le ministre chargé de l'économie, le gouverneur de la Banque de France, président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le président de l'Autorité des marchés financiers ou leur représentant, peuvent, à leur demande, être entendus par
Article 5
Le centre des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale regroupe les services informatiques et de transmissions à caractère opérationnel qui sont directement rattachés à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Article D717-33-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 13
la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.
Article L3142-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 76
La centrale de réservation est responsable de plein droit, à l'égard du client, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de transport, que ce contrat ait été conclu à distance ou non et que ces obligations soient à exécuter par la
LEGIARTI000047717349
GARANTIE DU G7 (PROJET D'ÉLECTRIFICATION DES CHEMINS DE DER UKRAINIENS - ÉLECTRIFICATION DE LA LIGNE DOLYNSKA-MYKOLAÏV-KOLOSIVKA) ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA BANQUE EUROPÉENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT (ENSEMBLE
LEGIARTI000047717347
GARANTIE DU G7 (CONTRAT DE CRÉDIT RENOUVELABLE POUR L'ACHAT DE GAZ EN URGENCE PAR NAFTOGAZ) ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA BANQUE EUROPÉENNE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT (ENSEMBLE UNE ANNEXE), SIGNÉE À PARIS LE 13
Article 15
Le droit d'accès peut s'exercer par voie postale, par voie électronique dans les conditions fixées par la Banque de France ou aux guichets de cette dernière.
Article L631-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 68
Il coopère avec les autorités homologues des autres Etats membres et avec les institutions européennes compétentes.
Article 7
Une centrale photovoltaïque de 10 MW sans stockage est associée à cette centrale thermique ; 1° bis Le remplacement des capacités installées de la centrale thermique de Maripasoula par une centrale thermique d'une puissance électrique maximale de l'ordre
Article 47
. - D'ici au 1er janvier 2003, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé mettra en oeuvre une banque de données administratives et scientifiques sur les médicaments et les dispositifs médicaux visés à l'article L. 165-1 du code de
Article 4
Les informations enregistrées dans la banque de données B.O.A.M.P. sont toutes celles qui doivent faire l'objet d'une publicité légale au Bulletin officiel des Annonces des Marchés publics, conformément aux textes en vigueur.
Article L518-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 54
Ne sont pas soumis aux dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre : le Trésor public, la Banque de France, La Poste, dans les conditions définies à l'article L. 518-25, l'institut d'émission des départements d'outre-mer, l'institut d'émission
Article R422-55-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 51
membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse et habilitées à représenter les personnes devant le service central de la propriété industrielle de cet Etat ; 3° Par l'assistance
Article L321-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 80
-S'il s'agit d'une personne physique, le commissaire-priseur doit : 1° Etre français ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; 2° N'avoir pas été l'auteur de faits ayant
Article L511-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 47
centrale européenne.
Article 2
Les concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat affectés à la Caisse des dépôts et consignations peuvent être ouverts dans les spécialités suivantes : - banque et finance ; - comptabilité privée ; - contrôle de gestion ; - maîtrise d'ouvrage
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