du conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, le vice-président représentant l'Etat ou, à défaut, dans l'ordre d'élection, l'un des vice-présidents ou, si ces derniers sont à leur tour empêchés, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte

Article 1

—

au Sénégal ; -le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti ; -le commandant des éléments français au Gabon ; -le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis ; -le commandant des forces françaises stationnées en Côte

LEGIARTI000020474437

—

À COMPENSATION 03 Département de l'Allier 222 112 € 06 Département des Alpes-Maritimes 285 497 € 17 Département de la Charente-Maritime 186 670 € 18 Département du Cher 314 987 € 19 Département de la Corrèze 8 607 € 21 Département de la Côte-d'Or

Article Annexe

—

ILE-DE-FRANCE 0 LANGUEDOC-ROUSSILLON 0 LIMOUSIN 0 LORRAINE 5 859 MARTINIQUE 0 MIDI-PYRÉNÉES 0 NORD - PAS-DE-CALAIS 7 206 BASSE-NORMANDIE 1 356 HAUTE-NORMANDIE 0 PAYS DE LA LOIRE 0 PICARDIE 0 POITOU-CHARENTES 2 697 PROVENCE-ALPES-CÔTE

Article Annexe

—

LANGUEDOC-ROUSSILLON 112 035 LIMOUSIN 86 427 LORRAINE 154 704 MIDI-PYRÉNNÉES 246 477 NORD - PAS-DE-CALAIS 304 095 BASSE-NORMANDIE 0 HAUTE-NORMANDIE 128 040 PAYS DE LA LOIRE 307 296 PICARDIE 64 020 POITOU-CHARENTES 64 020 PROVENCE-ALPES-CÔTE

Article 2

—

adjoint et Directeur du développement commercial et territorial de la Direction Régionale Hauts-de-France Direction Banque des Territoires Directeur régional adjoint et Directeur de l'appui au développement de la Direction Régionale Provence Alpes Côte

LEGIARTI000021818623

—

Direction spécialisée des impôts Paris / Seine-et-Marne / Yvelines / Essonne/ NANCY DSF de la Meurthe-et-Moselle Ardennes / Marne / Aube / Haute-Marne / Meuse / Moselle / Meurthe-et-Moselle / RENNES DSF d'Ille-et-Vilaine Finistère /Côtes-d'Armor

Article R131-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 50

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

territoriale de Bordeaux : Charente, Charente-Maritime Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne ; 2° Première et seconde chambres territoriales de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or

Article R*219-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 29

Code de l'environnement

marine du golfe de Gascogne, le préfet maritime de l'Atlantique et le préfet de la région Pays de la Loire ; 4° Pour la sous-région marine de la Méditerranée occidentale, le préfet maritime de la Méditerranée et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte

Article D5131-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 24

Code de la défense

application des articles L. 5111-1 à L. 5111-7 et autorisations de construction à l'intérieur des polygones d'isolement ; 2° Servitudes et champs de vue des postes électrosémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes

LEGIARTI000047333686

—

_04_C_02 1 Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-de-Haute-Provence Saint-Lions SFR 972626 6326569 4GFIXE_A3_04_C_06 1 Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-de-Haute-Provence Thoard Orange 949393,2 6341806 4GFIXE_A3_04_C_20 1 Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-Maritimes

Article Annexe II

—

Alpes-Maritimes Nice-Côte d'Azur, Cannes-Mandelieu. Ardennes Charleville-Mézières, Aérodrome de Sedan-Douzy. Aube Troyes-Barberey. Aude Carcassonne-Salvaza. Aveyron Rodez-Aveyron. Bouches-du-Rhône Marseille-Provence.

Article Annexe

—

6,00 % Royaume-Uni (Birmingham, Glasgow) - 5,00 % Russie (Saint-Petersbourg) 4,00 % Russie (Moscou) 6,00 % Samoa - 5,00 % Seychelles - 2,00 % Singapour - 3,00 % Slovaquie - 3,00 % Slovénie - 2,00 % Somalie

Article Annexe I

—

Les tailles minimales de capture et de débarquement applicables dans les eaux territoriales ainsi que dans la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon figurent dans le décret n° 87-182 du 19 mars 1987 et l'arrêté du 20

Article Annexe tableau n° 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

Code électoral

Aube 2 Aude 2 Aveyron 2 Belfort (Territoire de) 1 Bouches-du-Rhône 8 Calvados 3 Cantal 2 Charente 2 Charente-Maritime 3 Cher 2 Corrèze 2 Corse-du-Sud 1 Haute-Corse 1 Côte

Article D711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

Code de l'éducation

de l'aéronautique et de l'espace ; 28° Muséum national d'histoire naturelle ; 29° Observatoire de Paris ; 30° Université de Lorraine ; 31° Université Paris-Dauphine ; 32° Université Paris sciences et lettres (Université PSL) ; 33° Observatoire de la Côte

Article 1

—

Midi-Pyrénées Centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet Nord - Pas-de-Calais Centre hospitalier de Maubeuge Picardie Centre hospitalier universitaire d'Amiens Poitou-Charentes Centre hospitalier de La Rochelle Provence-Alpes-Côte

Article 1

—

dont : Corse 3 dont : Franche-Comté 5 dont : Haute-Normandie 7 dont : Ile-de-France 48 dont : Languedoc-Roussillon 9 dont : Limousin 4 dont : Lorraine 8 dont : Midi-Pyrénées 13 dont : Nord - Pas-de-Calais 13 dont : Provence-Alpes-Côte

LEGIARTI000032962531

—

Provence-Alpes-Côte d'Azur : Commandement du groupement de gendarmerie départementale du Var (83), réorganisé à compter du 16 novembre 2015.

Article Annexe II

—

Languedoc-Roussillon 487 027 Limousin 171 594 Lorraine - Midi-Pyrénées 1 427 323 Nord - Pas-de-Calais 64 168 Basse-Normandie 317 896 Haute-Normandie 3 389 Pays de la Loire 446 482 Picardie 39 756 Poitou-Charentes 240 297 Provence-Alpes-Côte

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