La caisse primaire n'a pas clairement proposé d'autre alternative à ces démarches en ligne, se contentant de préciser qu'en cas d'impossibilité de se connecter au téléservice, l'employeur pouvait se présenter

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-17.861 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale

Amour X..., demeurant Hôtel du Midi, ... (1er) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse

Par décision du 19 décembre 2013, la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] (la caisse) a pris en charge la maladie au titre de la législation professionnelle.

(Doubs), défendeur à la cassation ; à : - la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Besançon, dont le siège est ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation

2016), que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) ayant refusé de lui verser les indemnités journalières de l'assurance maladie au titre d'un arrêt de travail du 6 juin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2019), la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle un accident survenu

..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube, dont le

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 25 avril 2019), la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) ayant refusé de prendre en charge au titre du tableau n° 57 l'affection déclarée par M.

Y..., a assigné ce dernier, ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire et la société Médéric prévoyance, devant le tribunal de grande instance, afin d'obtenir l'indemnisation de

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-17.229 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Gard, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 19-15.731 contre l'arrêt rendu le 26 février 2019 par

Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 27 avril 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section invalidité), au profit : 1 / de la Caisse régionale

Benaissa X..., ..., en cassation d'une décision rendue le 5 février 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, siégeant à Saint-Amand-Montrond, au profit de la Caisse primaire d'assurance

du travail ou de maladie professionnelle ; 2°) les divers certificats médicaux détenus par la caisse ; 3°) les constats faits par la caisse primaire ; 4°) les informations communiquées à la caisse par

d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section B), au profit de : 1 ) la Caisse primaire d'assurances maladie du Val-de-Marne (CPAM), dont le siège est ...

A), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est ... (12ème), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens

Adresse 17], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes-Alpes, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ardèche, dont le siège