d'un "arrêt" entraîne l'annulation par voie de conséquence de toutes décisions qui en est la suite, l'application ou l'exécution ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que dès lors

par voie de conséquence est sans portée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires Les Terrasses Sainte-Marguerite à Nice aux dépens ; Vu l'article 700

, un moyen unique, pris de la cassation par voie de conséquence de l'annulation d'une décision antérieure ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1190, où étaient présents : M.

à intervenir sur le premier moyen de cassation entraînera par voie de conséquence, sur le fondement de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 27 janvier 1998 ayant été rejeté par arrêt de ce jour, le moyen tiré d'une cassation

ce qu'il condamne l'employeur au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 30 852,76 euros au titre du système d'intéressement, en omettant de statuer sur la cassation

par voie de conséquence de la cassation à intervenir dans le pourvoi n8 T 91-10.546 sur l'ordonnance du 4 décembre 1990 ; Attendu que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à nouvelle décision

; "alors que, de première part, la cassation à intervenir sur les deux premiers éléments du premier moyen de cassation entraînera, par voie de conséquence, la cassation des chefs de dispositif de l'arrêt

d'inaptitude du salarié victime de harcèlement ; dès lors, la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation emportera cassation par voie de conséquence de l'arrêt en ses dispositions relatives

ainsi violé, par fausse application, les dispositions de l'article 1351 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'à supposer même qu'il y eût autorité de la chose jugée s'imposant en l'espèce, la cassation

de l'arrêt du chef du rappel de salaires emporte, par application de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile, cassation par voie de conséquence du chef relatif aux dommages-intérêts pour préjudice

de l'arrêt du 14 juin 2000 entraîne la cassation par voie de conséquence de l'arrêt du 9 mai 2001 qui en est la suite ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la première branche du

de l'arrêt du 2 mai 2007 sur l'admission du principe de l'indemnisation de la victime au titre des frais de tierce personne, entraîne la cassation par voie de conséquence de l'arrêt au fond du 31 janvier

sur les premiers et troisième moyens emporte la cassation par voie de conséquence sur les dispositions de l'arrêt rejetant les demandes tendant à voir juger que la démission s'analysait en un licenciement

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que le premier moyen étant rejeté, le moyen tiré d'une cassation par voie de conséquence de la transformation

La cassation, par voie de conséquence, des chefs de dispositif rejetant les prétentions des maîtres de l'ouvrage au titre de la perte de chance de voir louer les maisons A, B et C et la maison FT et les

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, cassation par voie de conséquence : " en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance du 21 octobre 1996, par laquelle

l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt du 13 juin 1990, alors, selon le premier moyen, que l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes, le 13 juin 1990 a fait l'objet d'un pourvoi ; que sa cassation

à intervenir sur le premier moyen de cassation entraînera, par voie de conséquence, l'annulation du chef de l'arrêt relatif à la rupture du contrat de travail, qui s'y rattache par un lien de dépendance

C..., appelés en la cause, alors que la cassation partielle de l'ordonnance du 2 juillet 1987 impliquant qu'il fût statué sur cet appel, après mise en cause de toutes les parties, la cour d'appel aurait