X... s'est porté caution solidaire de la société OVE dont il était le dirigeant, pour toutes sommes qui pourraient être dues par cette société à la Caisse d'épargne de Chambéry, aux droits de laquelle

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que les cautionnements consentis au profit d'une société absorbée ne peuvent être étendus en faveur de la société absorbante, dès lors

européenne de garanties et de cautions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

X..., gérant de la société STDMP, et son épouse, s'étaient portés cautions solidaires des engagements de cette société à l'égard de la société Loxxia à concurrence de 166 257,82 francs ; que la société

deux sociétés à son égard, cautionnées par Chevrier, soient éteintes ; "que ce prix de cession de 1 500 000 francs aurait donc été intégralement perçu par Chevrier, et non, comme l'a retenu la Cour,

[D] [T], [V] [T], [F] [T], [Y] [L], [E] [L] et Mme [G] [L], épouse [U] (les cédants) ont cédé les parts sociales qu'ils détenaient dans le capital de la société Prométal constructeur à la société Orozéal

souscrit par la socuété ISO SUD en garantie des dettes contractées par la société ISO PLAS, en raison de sa contrariété à l'intérêt social, dès lors qu'il l'exposerait à perdre tout moyen de poursuivre

aux droits de laquelle se trouve désormais la société Entenial (la banque), a consenti un prêt à la société Chrijujo (la société) ; qu'aux termes de ce même acte, M. et Mme X..., associés de la société

Pharmacie des Teppes (la société), le 20 octobre 1988, destiné à financer l'achat d'une officine ; que Mme X... s'est portée caution solidaire de la société au profit de la BNP ; que la société ayant

l'acte, l'action engagée "était bien fondée, s'agirait-il d'une dette de la société Gedba" ; Attendu que la société Milles reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le pourvoi

X..., en se fondant sur le caractère professionnel de la dette née du cautionnement de la société anonyme Alni, ce dont le demandeur lui fait grief ; Mais attendu, que le juge de l'exécution a souverainement

, que le cautionnement étant une garantie accessoire au prêt, la dette de la caution naît lorsque, pour cause d'inexécution du contrat principal de prêt, le cautionnement est mis en oeuvre ; qu'il s'ensuit

X... s'est, à l'égard du Crédit commercial de France (la banque), porté caution de la société Dinpi à concurrence de la somme de 400 000 francs ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société

[B] s'est rendu caution solidaire envers la société Labouesse à hauteur de 100 000 euros en garantie de toutes les sommes qui seraient dues par la société Novadheo à cette dernière. 2.

alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cession des parts sociales de la société Seper par M. et Mme A... énonçant (article 6) que le cessionnaire ferait son "affaire de l'extinction du passif actuel

, par voie d'absorption d'une société par une autre, l'obligation de la caution qui s'était engagée à garantir les dettes de la société absorbée n'est maintenue, pour la garantie des dettes de la société

Z..., pris ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société Cart expert X..., demeurant ... (Val-d'Oise), 5°/ La société anonyme Téléprécis, dont le siège social est ...

de la société Aldis de M.

francs à la société Interplans ; que Mme Y... s'est porté caution, en se bornant à faire précéder sa signature des mentions manuscrites "Bon pour acceptation de caution solidaire" (acte du 10 décembre

Il était stipulé au 4.2 que le SIVOM se portait caution personnelle et solidaire de la société à concurrence de 50 % du principal, soit 345 500 euros, augmenté des intérêts, commissions, frais et accessoires