Y... s'est rendu caution des dettes de la société du Levant envers les coassociées de celle-ci dans le capital de la société Sea Tankers, les sociétés de droit belge Sea Invest NV et Ghent Coal Terminal

Y... et la SCI de leur action en nullité du cautionnement des dettes de la société Cortdial souscrit par la SCI au profit de la société Socordis, sans rechercher si la caution ne s'était pas obligée sous

, société anonyme dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., 2 / de la société X... et Irion, société anonyme dont le siège social est sis à Riquewihr (Haut-Rhin), au Château de Riquewihr, 3

VEUVE Y..., PRIS COMME CAUTIONS DES DETTES DE LA SOCIETE GOLDSTEIN ET CIE ENVERS LA SOCIETE GENERALE A PAYER A CONCURRENCE DE LEUR ENGAGEMENT LE MONTANT DE LA CREANCE PRODUITE INITIALEMENT PAR LA BANQUE

DAME X..., CAUTION DES DETTES DE LA SOCIETE X...

X... reproche à l'arrêt déféré (Douai, 21 mars 1991) de l'avoir débouté de sa demande en paiement contre la société Hobby Wohnwagenwerk, caution des dettes de la société Hobby France dont il se disait

PLUS, PAR LE FAIT DE CE CREANCIER, S'OPERER EN FAVEUR DE LA CAUTION ; ATTENDU QUE POUR REFUSER LE BENEFICE DE CES DISPOSITIONS LEGALES A RIGAUD, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

Jacques X..., Camille Y... et Jean-Paul Z..., qui s'étaient portés cautions des dettes de la société Terre verte ; que par arrêt du 28 juin 1994, la cour d'appel a accueilli la demande de la banque,

X... a signé le 25 novembre 1975 un acte sous-seing privé dactylographié ne comportant aucune autre mention manuscrite que sa signature et la date, et selon lequel il se portait caution des dettes de la

S'EST PORTE CAUTION DES DETTES DE DEUX SOCIETES VIS-A-VIS DE LA BANQUE SOCIETE GENERALE; QU'EN 1976, CET ETABLISSEMENT BANCAIRE A POURSUIVI M X...

communauté universelle ; Attendu qu'après que les époux X..., mariés sous le régime de la séparation de biens conventionnelle, aient adopté le régime de la communauté universelle, Robert X... s'est porté caution

S'EST PORTE CAUTION DES DETTES DE LA SOCIETE SOM MARKETING VIS-A-VIS DE LA SOCIETE BELL ET HOWELL FRANCE ; QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE CET ENGAGEMENT DE CAUTION VALABLE, BIEN QU'IL NE COMPORTE PAS

André X..., propriétaire d'un fonds de commerce de fabrication et commerce de rhum donné en location-gérance depuis le 1er octobre 1984 à la Société de gérance de la distillerie agricole André X...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET (RIOM, 20 NOVEMBRE 1981), QUE M X..., PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE EDITIONS TOURET DONT LE SIEGE SOCIAL EST A AMIENS, A ACCEPTE DE CAUTIONNER

.., aurait violé l'article 2015 du Code civil en déduisant des circonstances extérieures audit acte que le signataire avait eu l'intention de cautionner la dette de la société ; Mais attendu que l'arrêt

des dettes de la société CIMAPA, -qu'ils avaient créée après leur rapatriement en vue de leur réinstallation en métropole- vis-à-vis de la banque Société générale ; qu'en octobre 1983, cet établissement

X... s'est porté caution envers la Banque française commerciale Océan indien (la banque) des engagements de la société Serca (la société) ; que le 19 juin 1992, la banque a souscrit un cautionnement des

ALINEA 6 DU CODE DU COMMERCE, ETRE CONSIDERE COMME DONNE, NON POUR LE TIRE, MAIS POUR LE TIREUR, IL EXISTAIT EN LA CAUSE DES PRESOMPTIONS GRAVES, PRECISES ET CONCORDANTES QUE COSTIL AVAIT ENTENDU CAUTIONNER

X... s'était porté caution hypothécaire de la société Editions Michel X...