l'enseignement supérieur et de la recherche pour une nouvelle durée de cinq ans, toute nomination dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est précédée de la publication d'un avis de vacance

Article R642-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 22 > 55

Code de la construction et de l'habitation

En application des dispositions du 3° de l'article L. 642-10, dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception par le préfet de l'engagement du titulaire du droit d'usage d'effectuer les travaux nécessaires pour mettre fin à la vacance, celui-ci

Article R4441-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92

Code de la santé publique

pour permettre le remplacement des membres titulaires qui ont cessé leurs fonctions pour quelque cause que ce soit, il est procédé à des élections complémentaires dans un délai de six mois maximum suivant l'ouverture de la première ou de la deuxième vacance

Article R4125-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 12

Code de la santé publique

Article R212-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 90

Code des juridictions financières

Lorsque la vacance d'un poste de procureur financier auprès d'une chambre régionale des comptes est comblée par la nomination d'un magistrat affecté dans une autre chambre régionale ou territoriale, ce dernier est muté avec son accord sur le poste vacant

Article R123-47-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 87

Code de la sécurité sociale

Les modalités de déclaration et de publication des vacances de postes d'agents de direction et d'agents comptables des organismes du régime général, les conditions de transmission des candidatures ainsi que les modalités selon lesquelles l'avis du comité

Article L1261-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 62

Code des transports

En cas de vacance d'un siège de membre du collège, il est procédé à son remplacement par une personne de même sexe.

Article 113

—

Chapitre 5 : Villages de vacances A abrogé les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Sct. Section 2 : Auberges de jeunesse, Art. L325-2, Sct.

Article 2

—

En cas de vacance de la présidence de la République ou d'empêchement déclaré définitif par le Conseil constitutionnel, les formulaires et les enveloppes postales servant à leur acheminement sont adressés par l'autorité administrative aux citoyens habilités

Article 5

—

En cas de vacance, démission ou toute autre cause, le nouveau membre achève la période de fonction de son prédécesseur.

Article R212-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 18

Code des juridictions financières

Lorsque plusieurs procureurs financiers sont affectés auprès d'une même chambre régionale des comptes, le procureur financier dirigeant le ministère public est, en cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, remplacé par le procureur financier le plus

Article 1

—

immédiats des armées ou des formations rattachées, aux fins d'occuper des emplois de spécialistes à caractère scientifique, technique ou pédagogique qui ne sont pas pourvus par les autres modes de recrutement et de formation ou qui font l'objet d'une vacance

Article R642-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 22 > 55

Code de la construction et de l'habitation

Si le titulaire du droit d'usage ne respecte pas ses engagements quant à la réalisation des travaux pour mettre fin lui-même à la vacance ou ses obligations de transmission de devis ou d'information sur leur exécution, le préfet lui adresse une mise en

Article L411-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 45

Code du tourisme

défaut, des délégués du personnel ou de toute autre instance de concertation ayant compétence en matière d'oeuvres sociales, définit, sous réserve des dispositions du 2° de l'article L. 411-10, les modalités de l'attribution éventuelle de chèques-vacances

Article D452-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 56

Code de l'éducation

Le directeur général adjoint supplée le directeur général de l'agence en cas de vacance ou d'empêchement.

Article 2

—

français du cheval et de l'équitation, dont le secrétaire ; -des présidents de chacune des commissions de stud-books figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ; -du président de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir

Article L5211-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 61

Code général des collectivités territoriales

L. 2333-81 et si aucune commune territorialement concernée ne s'y oppose, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale, existant ou créé à cette fin, a reçu compétence pour la création et la gestion de pistes de ski de fond et des loisirs

Article 1

—

Basse-Normandie Centre hospitalier de Cherbourg Bourgogne Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône Centre Centre hospitalier de Châteauroux Bretagne Centre

Article 35-11

—

Lorsqu'il est réintégré en surnombre, ce surnombre est résorbé à la première vacance d'emploi de son grade.

Article 47-12

—

Lorsqu'il est réintégré en surnombre, ce surnombre est résorbé à la première vacance d'emploi de son grade.

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