raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de cet emploi ; qu'aux termes de l'article D. 121-2 du même Code, il en est ainsi des emplois relevant du secteur des centres

de vacances et de loisirs ; Attendu que, selon le second de ces textes, les cotisations dues pour l'emploi des personnes mentionnées ci-dessus sont calculées chaque année sur des bases forfaitaires

de vacances et de loisirs en vertu de contrats de travail à durée déterminée établi conformément aux dispositions des articles L. 122-3 et D. 121-2 du Code du travail lesquels prévoient pour les centres

de loisirs pendant les vacances scolaires.

Elle fait valoir que : - les centres de loisirs et de vacances figurent au nombre des secteurs d'activité pour lesquels le code du travail autorise le recours aux contrats à durée déterminée d'usage

les dispositions de l'article 3 de l'annexe II de la convention collective de l'animation socio-culturelle, modifié par avenant n° 8 du 11 mars 1991, un salarié permanent occupant des fonctions en centre

Versailles a, sur déféré du commissaire de la République du Val d'Oise, annulé la délibération du 6 mars 1986 de son conseil municipal fixant les tarifs applicables à compter du 1er septembre 1986 dans les centres

tous, dont l'objet est d'assurer des séjours de vacances à des adultes handicapés, afin d'assurer l'encadrement de ceux-ci lors de séjours dans des centres de vacances; que la rémunération prévue par

applicable à l'association PEEP Saint-Denis UL, que celle-ci n'avait pas une activité éducative analogue à celle des mouvements d'éducation populaire, tels les maisons de jeunes et de la culture, les centres

résulte de la combinaison des articles L. 122-1-1, 3e, L. 122-3-10 alinéa 2, et D. 121-2 du Code du travail que des contrats à durée déterminée successifs peuvent être conclus pour des emplois dans les centres

périodes à peu près fixes en fonction du rythme des saisons et des types d'accueil ; que, d'une part, l'activité de l'association VVF rentre dans la liste énumérée à l'article D. 121-2 du Code du travail (Centre

.) ; QUE l'on doit noter que Mme Y... semble privilégier les dépenses pour l'enfant car elle expose pour lui des frais de centre de loisirs pendant les vacances, de musique et de patinage artistique, ainsi

expérience professionnelle ne relève pas du domaine d'activité auquel donne accès le concours d'animateur territorial ; qu'en se référant à l'expérience professionnelle de Mlle A en qualité d'animatrice en centre

DIT que, par exception, les enfants sont chez la mère le jour de la fête des mères et sont chez le père le jour de la fête des pères ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en compte sont

de vacances et de loisirs, dont une maison familiale à Hossegor, par contrat de travail à durée déterminée saisonnier le 10 avril 1984 en qualité d'employée de collectivité ; que Mme X... a été engagée

de vacances et de loisirs ; que l'arrêt attaqué (Lyon, 21 novembre 1995) a rejeté le recours de l'association ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article L. 322-4-11 du Code

de loisirs, et au niveau R+1 deux salles d'activités d'une superficie totale de 147,50 m également partagés avec le centre de loisirs,.

contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois » ; que parmi ces secteurs figurent : - l'hôtellerie et la restauration, les centres