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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67a32b01387d67b236fc203d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
que Mme [T], adjoint technique 1ère classe puis adjoint technique principal 2è classe et enfin agent de maîtrise, relève du régime général mais qu'aucune cotisation d'assurance chômage n'y figure, étant
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008073732
28 juillet 2000
28 juillet 2000
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 oct bre 1998 et 8 février 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION SYNDICALE DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edfb8
13 octobre 1988
13 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 86-43.460 au n° 86-43.469, formés par la société anonyme INDUSTRIES ET TECHNIQUES D'AMEUBLEMENT "ITA", dont le siège
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c5043a
31 mars 1982
31 mars 1982
AU 21 JUIN 1977, LE POSTE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ; QUE, LICENCIE LE 31 DECEMBRE 1977 DE SON EMPLOI DE DIRECTEUR COMMERCIAL, IL A RECLAME A L'ASSEDIC ATLANTIQUE ANJOU DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE
Source officielleChambre sociale
6162b24a4abc2618d50e04c0
4 septembre 2012
4 septembre 2012
HYDROMETAL, en qualité de Directeur Technique et Commercial par contrat à durée indéterminée en date du 1er septembre 2003.
Source officiellesoc
6079b1149ba5988459c511d9
12 mars 1987
12 mars 1987
détenait la moitié des parts de la société à responsabilité limitée " Sporazur ", était lié à cette dernière par un contrat de travail et qu'elle devait le faire bénéficier des allocations de l'assurance chômage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305685_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un arrêté en date du 20 avril 2022, le maire de la commune de Courbevoie l'a admise au stage dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, sur le grade d'adjoint technique territorial
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10365
21 mars 2018
21 mars 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cabinet d'études et de réalisations techniques
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69cf558dcdc6046d47f2fae5
2 avril 2026
2 avril 2026
Du fait de la crise sanitaire, la salariée a été placée en chômage partiel à compter du 20 avril 2020, ayant exercé ses fonctions au préalable en télétravail.
Source officiellesoc
613720cdcd580146773ee807
16 juin 1988
16 juin 1988
X..., alors que, selon le pourvoi, d'une part, le seul fait pour le chef de file de l'équipe technique qui avait six techniciens sous ses ordres, de laisser se créer de façon occulte un local contraire
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c53296
13 janvier 2004
13 janvier 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'annexe I à l'annexe VIII du règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage
Source officiellesoc
6079b1509ba5988459c51938
16 mai 1990
16 mai 1990
Jean-Paul X..., engagé, pour compter du 2 janvier 1959 en qualité de directeur technique, par la société anonyme Fordimit, a été, le 30 janvier 1964, nommé président-directeur général de ladite société
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2100255_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Pour faire valoir son droit à l'allocation chômage auprès de son employeur, il s'appuie, d'une part, sur la circulaire du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
Source officielleChambre sociale
68fb977f11af6ba0065f398e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il indique rapporter la preuve d'avoir dû travailler durant la période de chômage partiel ; que le travail des salariés sur des périodes déclarées en chômage partiel était institutionnalisé dans l'ensemble
Source officiellesoc
6137212bcd580146773f18bd
14 décembre 1989
14 décembre 1989
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Odile Y..., demeurant ... (16ème), en cassation d'une décision rendue le 8 octobre 1987 par la Commission nationale technique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00915
27 mai 2015
27 mai 2015
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 18 avril 1995 suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité de secrétaire, puis d'assistante technique
Source officiellesoc
6079b0be9ba5988459c4fdf2
8 octobre 1980
8 octobre 1980
COLLECTIVE NATIONALE DU 31 DECEMBRE 1958, CREANT UN REGIME INTER-PROFESSIONNEL D'ALLOCATIONS SPECIALES AUX TRAVAILLEURS SANS EMPLOI DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE; ATTENDU QUE LE REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02115
28 octobre 2009
28 octobre 2009
X... a été engagé par la société ACG en qualité de contrôleur technique automobile à compter du 28 juin 2000 ; qu'après deux avertissements, il a été licencié le 6 mai 2005 ; que contestant le bien fondé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00323
1 avril 2026
1 avril 2026
En dernier lieu, il occupait les fonctions de responsable du service maintenance et politiques techniques au sein de la direction technique et réhabilitation. 2.
Source officiellechambre sociale
6163c2c01a5f0a71dc3c91cb
2 mars 2010
2 mars 2010
visés par l'article L.2323-32 du code du travail ne concernent que des dispositifs techniques, comme des caméras de vidéo-surveillance ou des badges.
Source officiellePage 25 sur 279