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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a8858

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Ainsi il y a lieu de condamner la SA GENERALI IARD à payer à Mme [P] [N] épouse [K] une provision de 1500 euros et la somme de 900 euros au titre de la provision ad litem.

Source officielle

Page 25 sur 20179

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TJ

Référés Cabinet 2

69d6b03bcdc6046d478fe1ac

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b04bcdc6046d478fe2cb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838ac342d338c20d30de5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ainsi qu’une provision ad litem.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838b0342d338c20d30e95

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 2 000€ et la provision ad litem à hauteur de 900 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838b1342d338c20d30ecf

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1 500 € et la provision ad litem à hauteur de 900 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668838b2342d338c20d30eea

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Dès lors, la demande de provision se heurte à des contestations sérieuses incontournables ne permettant pas d’y faire droit. En conclusion la demande de provision est rejetée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838b3342d338c20d30f07

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1 500 € et la provision ad litem à hauteur de 900 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838e7342d338c20d30fc9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En conclusion la demande de provision sera accordée à hauteur de 1 500 € et la provision ad litem à hauteur de 900 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4ae4b5292aaa6629bc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par ailleurs, l’obligation à réparation n’étant pas contestée, il y a lieu de faire droit à la demande de provision ad litem à hauteur de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4ce4b5292aaa6629e3

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par ailleurs, l’obligation à réparation n’étant pas contestée, il y a lieu de faire droit à la demande de provision ad litem à hauteur de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669640b9f5112d8edd05697d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la compagnie d’assurance GMF au paiement : d’une provision de 5 000 € ;d’une provision ad litem égale au montant de la consignation qui

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669640cbf5112d8edd056c8a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle demande au tribunal, d’ordonner une expertise et de condamner la compagnie d’assurance ALLIANZ SA au paiement : d’une provision complémentaire de 2 000 € ;d’une provision ad litem de 2 000 € ; de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6696415af5112d8edd058301

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il y a lieu, également, de faire droit à la demande de provision ad litem à hauteur de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert, soit à la somme de 900 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0307d408f8d4c1707e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En conclusion, la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 4 000 € et la demande de provision ad litem sera accordée à hauteur de 900 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0307d408f8d4c17090

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 5 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0607d408f8d4c17106

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Dans l’hypothèse de l’octroi d’une provision, elle sollicite la diminution de la provision à hauteur de 1 000 euros. L’affaire a été mise en délibéré au 18 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8330bd4f0c3f6b1e5a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8430bd4f0c3f6b1e69

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La provision ad litem sera accordée à hauteur de 1.800 €.

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TJ

Référés Cabinet 1

669aad8430bd4f0c3f6b1e6d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1.500 €.

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