________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Charbonnel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00671 SAS CHAUSSON MATERIAUX C/ Monsieur [V] [R] DEMANDERESSE SAS CHAUSSON MATERIAUX, [Adresse 1] comparaissant

Nervo, avocat de M. de X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'intervention volontaire de l'Association pour le soutien de la chanson

septembre 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la Société 89 FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé "Rire et Chansons

CHAUSSON MATERIAUX S.A.S. RESO ATLANTIQUE c/ S.A.R.L.

Les deux chansons intitulées « La chanson des petites mains » et « Je fais le tour de ma maison » dont M.

lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la SARL Virgin Radio Réseau Nord, la SAS Radio Nostalgie Réseau, la SAS Radio Classique, la SA MFM Développement, la SA SERC, la SAS Rire et Chansons

, des variétés et du jazz (CNV), dont le produit est affecté au financement d'actions de soutien aux spectacles de chanson, de variétés et de jazz ; que les dispositions du I de l'article 77 de la même

italien, dont le siège est via Dante 8, II Zona In., 31040 Cessalto (TV - Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Michel Chambon

néanmoins fait droit aux demandes de Chausson dans la mesure où elles seront jugées régulières et recevables ; Sur la demande de prononcer la nullité de la dissolution : Chausson demande au tribunal

[J], il a immédiatement constaté des similitudes troublantes entre sa chanson « 87 » et la chanson de M. [J], ce dont il résulte que le dommage s'est manifesté en 1999.

pour avocat Me Antoine VOLLET, membre de la SCP SIMARD-VOLLET-OUNGRE-CLIN, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265217198225406 SAS CHAUSSON

X... et Y..., respectivement auteur et compositeur de la chanson intitulée "On va s'aimer" ont, par contrat du 1er octobre 1983, cédé aux sociétés Televis edizioni musicali et Allione editore les droits

cour d'appel de Paris a condamné Mme de Rothschild et la société Fixot à payer, d'une part, 20 000 francs à Mmes B... et A... et un franc à la société SEMI, pour utilisation fautive du titre de la chanson

qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que Didier Y..., auteur-compositeur de musique de variétés, et Robert A..., aujourd'hui décédé, ont créé pour être interprétée par Patricia B... une chanson

Vu l'appel formé par la société Chaussons Matériaux par déclaration reçue le 20 février 2025 au greffe de la cour ; Par acte de commissaire de justice en date du 27 février 2025, la société Chaussons

Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'indivision Chandon, - les conclusions de M.

Le 16 décembre 2020, par lettre recommandée avec accusé de réception, la société Chausson Matériaux a mis en demeure M.

d'urbanisme et de sécurité que, selon elles, leur bailleur était tenu de faire réaliser ; qu'après que l'expert désigné ait déposé son rapport, le juge des référés du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Démocratique Chausson, autre partie à l'instance, n'en a pas toujours reçu notification ; Mais attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que la société anonyme des usines Chausson a déposé son