rapportée, alors que, premièrement, ayant constaté que les salariés engagés à titre temporaire n'occupaient que des postes d'aides-livreurs et que, selon le registre des entrées et des sorties, deux chauffeurs-livreurs

rendre compte, remettre des documents administratifs ou commerciaux et assurer ou faire assurer une maintenance du véhicule qui lui était affecté, toutes activités indispensables à ses fonctions de chauffeur

Z... n'avait commis aucune faute en effectuant sa manoeuvre de changement de direction sur la droite tout en constatant que le chauffeur du car, comme il l'avait précisé aux gendarmes enquêteurs avait

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997 n° 97/05540), qu'ayant mis de l'outillage, des camions et des camions-grues avec chauffeur

.. fait grief à l'arrêt de lui avoir dénié la qualité de salarié de la SARL Transports Y... de 1964 à 1973 alors qu'il a produit une attestation de sa mère certifiant l'avoir employé en qualité de chauffeur

X... a été embauché le 14 mars 1988 en qualité de chauffeur routier par la société des Transports Giraud; qu'ayant été licencié, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement

prime spéciale « Handibus », 440 euros par mois entre le 11 janvier 2017 et la date du jugement outre 440 euros par mois, à compter de la date du jugement et ce, tant qu'il exercera le travail de chauffeur

[K] n'avait présenté, avant l'accident de 2015, aucune séquelle psychologique l'empêchant d'occuper le poste de chauffeur-livreur dans lequel il était employé au moment de cet accident, de sorte que ses

employé, trois emplois irréguliers du dispositif destiné à contrôler les conditions de travail ; "aux motifs qu'au vu de la présentation des feuilles d'enregistrement du chronotachygraphe par le chauffeur

000 francs chacune ; "aux motifs, repris des premiers juges, que, d'une part, le prévenu ne conteste pas la matérialité des infractions qui lui sont reprochées ; que, quel que soit le nombre des chauffeurs

investigations menées par le SRPJ de Strasbourg confirment les auditions de Didier C... et ont mis en évidence de réelles discordances apparaissant dans les livraisons effectuées par Pierre Z..., seul chauffeur-livreur

Pour qualifier d'inexcusable la faute de la société Transports Mayol, l'arrêt retient que le chauffeur de cette société a reconnu avoir été avisé d'un dépassement de gabarit suffisamment important pour

exécuter différents travaux aux frais de celle-ci ; que la locataire a, reconventionnellement, sollicité la condamnation du bailleur à faire procéder aux travaux de mise aux normes de l'installation de chauffage

Elle a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Sagebat et a confié le lot chauffage-VMC- désenfumage à la société Entreprise Rousseau, assurée auprès de la société Allianz IARD.

par l'ACCA ; ils étaient informés que des sangliers seraient chassés en battue en bordure de la réserve du " bas " ; une quarantaine de chiens courants étaient présents (...) ; vers 8 heures 30, les chasseurs

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la location de courte durée des véhicules légers sans chauffeur

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité "électricité-chauffage électrique", qui est la sienne ; Mais attendu que l'appréciation

, avant de conclure, de manière d'ailleurs hypothétique, à l'existence d'un lien de causalité entre les micro fissures constatées et l'incendie, aurait dû rechercher et vérifier si des gaz, dont la chaleur