Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Le Livre de Paris, les conclusions de M.

Barincou, conseiller, et Mme Thuillier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

de police, et que cet acte a interrompu la prescription, indépendamment de la date à laquelle il est parvenu au service destinataire ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, la cour d'appel a justifié

l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire, ou qui fournit un service de conseil au sens de l'article L. 519-1-1 ; qu'aux termes de l'article R. 519-2,

Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations

Il justifie avoir déposé plainte en ce sens au service de police le 14 novembre 2025, rapportant les dires de voisins.

A..., domiciliée à la CFTC, ..., 9 / du syndicat CFDT, dont le siège est Tour Essor, Fédération des services CFDT, ..., 10 / de Mme M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Centrale

de service responsables » ; qu'en affirmant que si le règlement type prévoit que la liste des bénéficiaires de l'indemnité de guichet est établie le dernier jour de chaque mois par les chefs de service

Le 6 juillet 2021, la désignation de Maître [S] a été enregistrée par le greffe du juge d'instruction. 8. Le 8 juillet, Maître [S] s'est présenté à l'audience de la cour d'appel.

[X] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt d'avoir dit que licenciement pour motif économique de M.

Petitprez, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 1987), que M.

collège comprenant les ouvriers et employés et, d'autre part, par un collège comprenant les ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés, alors, selon le moyen, que tenu

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire de Strasbourg a refusé l'enregistrement de cette déclaration.

recevoir une rémunération ou une commission ou fournir ou recevoir un avantage non monétaire en liaison avec la fourniture d'un service d'investissement ou d'un service connexe à toute personne, à l'exclusion