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André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025, où l'affaire

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd91803

Appel

18 juin 2014

Marcel X... né le 28 Octobre 1956 à RABAT ... 34970 LATTES assisté de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Vanina X... née le 13 Octobre 1962 à MONTPELLIER ... 378 Chemin

Source officielle

2ème chambre section A

6789f568b7cff8efb73576c5

Appel

16 janvier 2025

André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 Novembre 2024, où l'affaire

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00399_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

bilan de la concertation n’est pas complet dès lors qu’il ne comprend pas les observations recueillies entre 2016 et 2017 ; - c’est à tort que le tribunal a écarté le moyen tiré des irrégularités viciant

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3ème chambre

DTA_2303646_20240517

Administratif

17 mai 2024

construction ou équipements listés ci-après ne sont pas pris en compte dans le calcul de la mesure de hauteur : / - les acrotères, dès lors que leur hauteur est au plus égale à 1 mètre ; - les souches de cheminées

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1ère Chambre

DTA_2102705_20230223

Administratif

23 février 2023

Elle soutient que : - l'administration n'a pas respecté les dispositions du livre des procédures fiscales et la jurisprudence en matière de débat oral et contradictoire, viciant de ce fait la procédure

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CHAMBRE 1 SECTION 1

6162f3c724fee0dd3d006103

Appel

2 avril 2012

caractéristiques d'habitabilité déterminées selon les critères de la loi Carrez et que, compte tenu de l'inexactitude de ce mesurage au regard de ce texte, la SARL France Pierre Invest avait commis une erreur viciant

Source officielle

2ème chambre section A

6789f569b7cff8efb73576e1

Appel

16 janvier 2025

André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 Novembre 2024, où l'affaire

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00582_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

être conformes à la réglementation en vigueur à la date du dépôt des demandes d’autorisation de construire ou d’aménager, ils seront dimensionnés sur la base au minimum des évènements pluviométriques vicennaux

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3ème chambre

DTA_2303646_20250523

Administratif

23 mai 2025

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Des mesures de qualité de l'air ont été réalisées sur différents paramètres qui ont permis de dimensionner la hauteur des cheminées.

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