"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert Y... coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de non-respect des règles d'utilisation de feux d'éclairage et de signalisation, et de circulation

Ils relèvent enfin la vitesse excessive de circulation de M.

X... a entrepris de traverser la chaussée à l'entrée d'une courbe et de gauche à droite par rapport au sens de marche de ce véhicule, de manière inopinée et en courant, sans que ce comportement soit justifié

par l'acte de vente notarié du 28 octobre 1995, la cour d'appel a violé l'article 1134, devenu l'article 1103, du code civil ; 4°/ que M. et Mme [F] faisaient valoir, que seul l'accès par la rive gauche

ainsi qu'à des réparations civiles ; " aux motifs adoptés que l'accident est survenu lorsque Laurent Y..., pilotant la Ford Fiesta de son frère, s'est, à l'entrée d'une courbe, déporté sur la partie gauche

[B] est descendu du scooter, s'est dirigé vers la portière avant-gauche du véhicule, arme à la main, et a enjoint, en vain, au conducteur de couper le moteur et de sortir de l'habitacle.

Carlos A..., qui circulait sur la voie centrale, a dérapé, heurtant au passage le côté gauche du camion de M.

En sa qualité d’assureur du scooter impliqué dans l’accident de la circulation, la S.A Allianz IARD a pris en charge l’indemnisation définitive des préjudices de Monsieur [C] pour un montant total de 699

à l'indemnisation totale de son préjudice et que la faute commise par le demandeur exclut son indemnisation ; "aux motifs qu'une tache d'huile et des débris de verre situés dans le couloir de circulation

particulier des témoignages du chauffeur routier Bruno Y... recueilli sur commission rogatoire et de celui de l'automobiliste Z... que le camion à l'enseigne "Ducros" a dévié de sa trajectoire sur la gauche

sens SullyICerdon à bord d'un véhicule Fiat Brava, a été surpris par un poids lourd le précédant, qu'il a alors freiné énergiquement et, perdant le contrôle de son véhicule, qu'il s'est déporté sur la gauche

A... s'était immobilisé sur la voie de gauche de l'autoroute, sous un pont et sans éclairage vers 23 heures 30", ce dont il résultait que ce fait était "pour M.

que la Cour fait siens, c'est à bon droit que le tribunal a retenu que Constant X... était seul responsable de l'accident dont Stéphane Y... a été victime, en relevant exactement que, pour tourner à gauche

l'article 593 du Code de procédure pénale et violation des règles et principes qui gouvernent le droit à la preuve ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté la victime d'un accident de la circulation

contre-sens sur la bande d'arrêt d'urgence ; qu'à la suite de ces accidents, les sapeurs-pompiers sont intervenus et ont stationné leur véhicule entre une bretelle d'accès à l'autoroute et les voies de circulation

a pris, au moins pour partie le contrôle et l'a, de manière délibérée, arrêté sans autre précaution préalable, sans en avertir les autres usagers de la route, à un endroit dangereux et gênant la circulation

de limiter à la moitié l'indemnisation des dommages qu'il a subis, l'autre moitié de responsabilité demeurant à la charge de Bernard X... en raison de sa manoeuvre de changement de direction vers la gauche

Peugeot 205 qui s'était rabattu immédiatement et qu'il n'avait pu éviter le choc malgré un freinage intensif; que Michel Y... déclarait quant à lui que le poids-lourd circulait sur la voie la plus à gauche

du procès-verbal que le prévenu circulait sur l'avenue Paul Santy, dans le sens rue du professeur Marcel Dargent Place du Bacht, et que la victime circulait en sens inverse ; que désirant tourner à gauche

boulevard avec le boulevard Baille, régie par des feux tricolores, a heurté Géraldine Y..., âgée de 19 ans, étudiante en médecine qui, sortant de la faculté, traversait le boulevard Jean Moulin, de gauche