d'exclusivité, liée à l'activité parallèle et concurrente du salarié manifestement connue de l'employeur ; que Monsieur Y... ne conteste pas avoir mené une activité concurrente de celle de son employeur

stipulée au contrat de travail une indemnité compensatrice, qu'en cas de cessation dudit contrat il peut se décharger de l'indemnité en libérant le mensuel de l'interdiction de concurrence, mais sous

DONT S'AGIT AUX MOTIFS QUE LA DUREE DE L'INTERDICTION ETAIT EXCEPTIONNELLEMENT LONGUE, QUE LES PROFESSIONS INTERDITES ETAIENT TRES ETENDUES, QUE L'INTERDICTION DANS L'ESPACE ETAIT EGALEMENT EXAGEREE,

SUR CE, Sur la violation de la clause de non-concurrence : M.

pénale que constitue la clause de non-concurrence et a condamné M.

de non concurrence : que par avenant au contrat de travail, conclu à effet du 1er janvier 2010, les parties sont convenues d'une clause de non concurrence laquelle prévoyait une interdiction d'exercer

FAITE A UN INGENIEUR OU CADRE DE SE PLACER DANS UNE MAISON CONCURRENTE N'EST VALABLE QUE SI ELLE A COMME CONTREPARTIE PENDANT LA DUREE DE LA NON-CONCURRENCE, QUI NE PEUT EXCEDER DEUX ANS, UNE INDEMNITE

X... de cesser toute activité concurrentielle dès le prononcé de la décision à intervenir et sous astreinte ; Attendu que pour dire que la clause de non-concurrence insérée à l'article 9 du contrat

dite noire, définition dans laquelle la clause d'interdiction de vente par correspondance n'est pas comprise ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si les clauses litigieuses avaient

de la clause de non concurrence La société soutient que la salariée a violé la clause de non concurrence.

La société a renoncé par courrier du 19 juillet 2010 à invoquer la clause de non-concurrence.

[R] et Mme [M] étaient liés par une clause de non-concurrence leur interdisant d'entrer au service d'une société concurrente de la société Seafrigo ou exerçant une activité concurrente, sans

l'écrit qui lui est soumis ; que la clause de non-concurrence litigieuse interdisait à M.

En contrepartie et uniquement s'il désire faire valoir cette clause de non concurrence, la société versera au salarié, après la cessation effective du contrat et pendant toute la durée de l'interdiction

territoriale de la clause de non-concurrence litigieuse est disproportionnée au regard de la fonction qu'elle remplit, en conséquence, - dire que la clause de non-concurrence litigieuse doit être

de non-concurrence et de le condamner à payer une somme à titre de clause pénale prévue en cas de non-respect de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de non-concurrence

claire et précise ; Elle observe que la portée de la clause est limitée dans le temps et dans l'espace et que les activités interdites, interdiction en contrepartie de laquelle il est prévu de verser

claire et précise 38-- que le juge des référés peut dans l'attente de l'interprétation de la clause de non concurrence par le juge du fond saisi, prononcer une interdiction temporaire d'exercice d'une

de non-concurrence et 2.863 € au titre des congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QU'« il est constant que le contrat de travail de Monsieur Nicolas X... contient une clause de non-concurrence stipulée

de la violation, par ses deux salariés, des clauses de non-concurrence qui les liaient à la société NHC, que la société AMS en embauchant des salariés provenant d'une société concurrente se devait de