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70 377 résultats pour « code de l'action sociale et des familles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300064_20230327

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400398_20240209

9 février 2024

9 février 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400845_20240305

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401134_20240325

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211585_20221102

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301164_20230609

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503313_20250826

26 août 2025

26 août 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506304_20250403

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502207_20250217

17 février 2025

17 février 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525422_20251027

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302656_20230908

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300153_20230203

3 février 2023

3 février 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300893_20230407

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301107_20230421

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301275_20230908

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302197_20230616

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302200_20230630

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204149_20221026

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204207_20221026

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201980_20220920

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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