Codes de loi français

Article 2

L'épreuve écrite d'admissibilité comporte deux parties (durée 4 heures ; coefficient 4).

Article 6

La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves de l'examen sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.

Article 7

Elle est multipliée par le coefficient correspondant.

Article 93

La pension principale des retraités visés au précédent article sera affectée tout d'abord du coefficient suivant :

Article 6

La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves de l’examen sont fixés à l’annexe III du présent arrêté.

Article 6

La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves de l'examen sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.

Article 6

La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves de l’examen sont fixés à l’annexe III du présent arrêté.

Article 6

La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves de l'examen sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.

Article 5

La liste des unités et des épreuves de l'examen, leur durée et leur coefficient sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.

Article 4

La nature, la durée et les coefficients des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours externe sont fixés comme suit :

Article R161-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 83

Le coefficient mentionné à l'article L. 161-25 est arrondi à la troisième décimale la plus proche.

Article 17

Art. 170, Art. 1600-0 G, Art. 1600-0 H, Art. 1600-0 I, Art. 1600-0 J A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article Annexe II

Conseil supérieur du notariat veille à l'adaptation des règles professionnelles en liaison avec les chambres des notaires afin que le notaire bénéficiant du statut de tiers de confiance puisse remplir les missions et obligations prévues à l'article 170

Article Annexe I

Article 1er Le Conseil national des barreaux veille à l'adaptation des règles professionnelles en liaison avec les ordres afin que l'avocat bénéficiant du statut de tiers de confiance puisse remplir les missions et obligations prévues à l'article 170

Article L213-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 25

Les biens acquis par exercice du droit de préemption doivent être utilisés ou aliénés pour l'un des objets mentionnés au premier alinéa de l'article L. 210-1, qui peut être différent de celui mentionné dans la décision de préemption.

Article 4

En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante : (formule non reproduite). où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de

Article 5

Le concours mentionné à l'article 1er ci-dessus comporte les épreuves énumérées ci-après : 1° Résumé, suivi d'un commentaire d'un texte d'ordre professionnel relatif à la branche choisie (durée : trois heures ; coefficient 2).

Article 1

Admissibilité Epreuve n° 1 : résumé de texte suivi d'un commentaire (durée : trois heures ; coefficient 4) : Admission Epreuve n° 4 : épreuve orale (durée : préparation, 15 minutes ; entretien, 20 minutes ; coefficient 5) :

Article 3-4-1

le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/ climatisation, l'éclairage et les auxiliaires ” engagées jusqu'au 30 juin 2024 en France métropolitaine, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par un coefficient