140 et le paiement de rappels de salaires ; Attendu que pour dire que l'emploi du salarié relevait du coefficient 140 au regard de la grille de classification de l'accord du 1er décembre 2006, annexe

205, avait atteint le coefficient 250 en décembre 2000 et 300 en décembre 2007, en qualité d'agent de maîtrise production, -monsieur [V], classé en janvier 1996 au coefficient 250, avait atteint le coefficient

David Y... a introduit son action en 2010, se fondant sur des faits allégués discriminatoires commis notamment de 2005 à 2008, donc non prescrits, en prolongement à un état de fait discriminatoire continu

, d'une évolution au coefficient 270, puis, en juillet 1977, d'une promotion au coefficient 285 et, en septembre 1989, au coefficient 305.

payés afférents ; -466,60 euros au titre de 4 jours de fractionnement 2003-2004 ; -9 448,65 euros à titre d'indemnités de congés payés pour ses années d'arrêt de travail pour maladie, de 2005 à 2007

Restaurant La Concha au titre des années 2001 et 2002, portant sur les exercices comptables clos les 31/03/2001 et 31/03/2002 correspondent à l'exploitation des deux restaurants à l'enseigne "La Concha

du coefficient 180, et en octobre 1994 du coefficient 190 lequel demeurera inchangé jusqu'en février 2002, date à laquelle par application d'un avenant N° 22 de modification de classification en date

fin 2003 à la somme de (4 460 € - 4117 €) X 13 = 4 459 € de janvier 2004 à fin 2005 à la somme de (4 527 €- 4179 € )X 13 X 2 = 9 048 € de janvier 2006 à fin 2007 à la somme de ( 4 640 €- 4 179 €) X

Le jugement sera, cependant, réformé sur la période de référence qui comprendra également les années 2009 et 2010.

statut cadre, un avenant est signé et Mme [H] [A] est mutée à [Localité 6] (près de [Localité 3]) situé à 77 km de son domicile, en qualité de responsable de l'agence en qualité (employée niveau 4, coefficient

cadre étendu du 4 mai 2000 « relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire » et de l'article 3 du décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009

Y... devait être classé en tant qu'ingénieur ou assimilé, au statut cadre, position A, coefficient 80 de mars 2008 à mars 2010 puis position B, coefficient 90, statut cadre de la convention collective

La convention collective applicable est la convention d'entreprise du 20 avril 1989 puis celle du 28 décembre 2000 à compter du 1er janvier 2001.

H... a été délégué du personnel et élu au comité d'entreprise de juillet 2006 à juillet 2013; qu'il a été membre du CHSCT de 2008 à 2010 puis de nouveau à compter de 2013 ; que M.

Toutefois, ce taux est fixé à 73 % jusqu'au 31 décembre 2001 et à 74 % du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 » ; que la société Bron Ambulances a décompté la durée effective du travail de monsieur [OF

des trois tableaux distincts produits par la salariée (pièces n° 11 : octobre 2006 à décembre 2010, n° 3 8 : janvier 2011 à décembre 2013 et n° 41 : janvier 2005 à décembre 2016) : celle antérieure à janvier

de la somme de 173,64 millions d'euros au taux capitalisé de 5,3 % du 1er avril 2003 au 31 décembre 2005, puis au taux légal capitalisé à compter du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre 2018, deuxièmement

qui reconnait l'existence d'une discrimination entre 2000 et 2004 de la part du bureau de la CGT, sa convocation à un entretien préalable à un licenciement et l'avertissement notifié le 6 avril 2006 pour