Les types de documents : Le document par rapport au support : documents graphiques, documents audiovisuels, photographies, documents objets, supports de substitution aux originaux (microfilm, numérisation) ; Le document en tant que support de l'information

Article 5

—

Les opérations de création, de consultation, de modification, de transfert, de communication et d'effacement des données et informations du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature

Article Annexe I (suite)

—

- Contrôle des informations reçues et émises - Fiabilité, clarté et qualité des documents émis - Pertinence de la procédure adoptée - Identification correcte de la personne ressource - Opportunité des sollicitations - Clarté, fiabilité des informations

Article L1214-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 36

Code des transports

Le plan de mobilité délimite les périmètres à l'intérieur desquels les conditions de desserte par les transports publics réguliers permettent de réduire ou de supprimer les obligations imposées par les plans locaux d'urbanisme et les plans de sauvegarde

Article Annexe IIc

—

Le jury pourra éventuellement demander à avoir communication de tous documents, tels que les sujets proposés lors de la situation d'évaluation et les prestations réalisées par le candidat à cette occasion.

Article R311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 78

Code du patrimoine

Le prêt ou le dépôt à l'extérieur de la bibliothèque des documents patrimoniaux appartenant aux collectivités territoriales ou à leurs groupements est autorisé par l'organe exécutif de la collectivité territoriale ou du groupement intéressé, après vérification

Article L411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 12

Code de l'environnement

Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale.

Article R241-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 65

Code de la sécurité intérieure

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement.

Article D751-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 44

Code rural (nouveau)

Le comité social et économique est informé de la mise en place du registre dans l'entreprise et peut en avoir communication dans le cadre de ses attributions.

Article R241-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 09

Code de la sécurité intérieure

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement.

Article R241-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 76

Code de la sécurité intérieure

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement.

Article R40-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 09

Code de procédure pénale

-Les magistrats accèdent à l'ensemble des données, informations et contenus de communications enregistrés dans le traitement, pour les besoins des procédures dont ils sont saisis.

Article 1

—

A ce titre, il permet à l'agent public : 1° De disposer d'un outil d'échange et de communication avec l'administration ; 2° De disposer d'un espace d'archivage de documents relatifs aux pensions de l'Etat, à la paye et à la carrière ; 3° D'obtenir la

Article R242-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Code rural (nouveau)

Dans les publications, le vétérinaire ne peut utiliser les documents ou résultats d'examens et d'observations qui lui ont été fournis par d'autres auteurs qu'en mentionnant la part prise par ces derniers à leur établissement ou en indiquant la référence

Article L5211-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 06

Code général des collectivités territoriales

Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, des budgets et des comptes de ces établissements ainsi que

Article L5721-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 06

Code général des collectivités territoriales

Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux de l'organe délibérant des syndicats mixtes, des budgets et des comptes ainsi que des arrêtés du président de ces établissements publics.

Article 8

—

, plans et coupes nécessaires et, lorsqu'il y a lieu, leur décomposition en tranches ; 3° Le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1 du code du travail et mentionné à l'article 28 ; 4° Un document indiquant les incidences

Article 6

—

Les opérations de collecte, de consultation, de modification, de communication, de mise en relation et d'effacement des données et informations du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et

Article R312-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 15

Code de la sécurité intérieure

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, de transfert, d'interconnexion et de suppression des données et informations du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date

Article D423-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 18 > 01

Code de l'environnement

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