en raison d'un comportement personnel à Miriam Y... qui se situait après que les devises litigieuses soient entrées en France ; "3 ) alors, enfin, que, pour que la complicité puisse être retenue au

être considérés comme responsables de la survenance d'une vente au public des produits en litige dans des conditions non conformes aux exigences de la réglementation applicable en tant qu'auteurs ou complices

date du 29 octobre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Pierre X..., Paul A..., Catherine Y... et Samira B... pour abus de confiance, escroqueries, falsification de chèques et usage, complicité

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs de recel et complicité d'abus de biens

Jacques, parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 octobre 1999, qui a condamné le premier, pour complicité de diffusion d'informations fausses ou trompeuses

de faux et d'usage de faux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros d'amende, le deuxième, pour recel d'abus de bien social, complicité de faux, d'usage de faux et d'entrave au fonctionnement

cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 27 novembre 1997, qui, pour escroquerie, a condamné le premier à 10 000 francs d'amende, le second à la même peine, avec sursis, pour faux et complicité

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 7 décembre 2001, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande

de faux en écriture de commerce et usage de faux ; "aux motifs que "les premiers juges ont, à juste titre, retenu que les accusations de ses coprévenues, Danièle Y... et Florence Z..., concordantes

violation des articles 59, 60 et 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Lavoine coupable de complicité

cassation, les a renvoyés devant la cour d'assises du TARN-et-GARONNE sous l'accusation, les deux premiers, d'assassinat, séquestration, vol aggravé et escroqueries, en récidive, et, le troisième, de complicité

[NL] [XG], ont été mis en examen, notamment, du chef de harcèlement moral ou complicité de ce délit. 4.

d'emprisonnement, par le tribunal correctionnel de Versailles, le 8 septembre 2000, pour des faits de violences aggravées ; - vingt ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté des deux tiers

Francis Z... des chefs de corruption passive, complicité de corruption active, détournement de biens publics et complicité, prise illégale d'intérêts, Mme Marie X...

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Rachida, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1997, qui, pour complicité

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, du 28 juin 1991, qui, pour faux en écriture de commerce et usage, complicité d'escroquerie et recel, l'a condamné à 8 mois

de corruption, abus de biens sociaux, complicité, recel, faux et usage, à trois ans d'emprisonnement dont trente mois avec sursis, 300 000 euros d'amende, et, après relaxes partielles de Jean DE LA X.

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, à 5 ans d'interdiction